Langue

Législation environnementale

La législation et la réglementation environnementales deviennent plus complexes et ont une influence importante sur la mode de production. C'est la raison pour laquelle Centexbel suit de tout près la législation environnementale qui s'applique à l'industrie textile. Centexbel informe les entreprises sur les développements légaux et leur impact sur la pratique.

L'eau

Conditionnes sectorielles en Flandres

La régulation environnementale en Flandre (VLAREM) a été révisée ce qui a abouti à la modification des normes sectorielles d’évacuation des eaux pour les entreprises d’ennoblissement (1/1/2010).

  • Les normes pour la DCO, le nitrogène, le phosphore, le cuivre et le fer sont plus sévères.
  • Un nombre de paramètres d’évacuation ont été supprimés, tels que le nitrogène Kjedahl et le nitrate (remplacé par le taux total en nitrogène), détergents cationique et non-ionogènes, nitriles acryliques, phénols, cyanures libres, solvants chlorés, cadmium, mercure, N-Nitrosodipropylamine…
  • D’autres paramètres sont plus sévères, tels que les pesticides les organochloriques et phosphoriques, le chrome et le chrome VI, le zinc, le chloroforme, le cobalt et nickel.
  • Les nouveaux paramètres comportent les sulfates, les pyrothroïdes synthétiques, le bore, les naphtalènes, PAK et AOX.
  • Il est interdit d’évacuer : les paraffines C10-C13 chlorés, le phénol pentachloride, les composés organiques de l’étain et plusieurs agents de blanchiment.
  • L’usage de substances nocives doit être limité voire évité au maximum.

Les nouvelles normes de gestion environnementale peuvent résulter en des conditions d’évacuation des eaux plus sévères

Le 21 mai 2010 (BS 9/7/2010) le Gouvernement flamand a fixé les nouvelles normes de qualité relatives à la gestion intégrale des eaux. Par ce fait, le décret de la gestion des eaux intégrale qui nécessite entre autre la détermination des objectifs de qualité environnementale pour les eaux de surface, est mis en exécution. Les nouvelles normes de gestion environnementale pour les eaux de surface sont définitivement entrées en vigueur le 11 janvier 2011, lors de la publication des plans de gestion des bassins de l’Escaut et de la Meuse dans le Moniteur Belge.
L’annexe 2.3.1 du Vlarem II reprenant déjà plusieurs normes de gestion environnementale a été adaptée et complétée. Une distinction est faite entre :

Les normes de gestion environnementales spécifiques pour les paramètres biologiques et les paramètres physiques-chimiques généraux

Les différentes classes d’eaux de surface (rivière, lac et eaux de transition) sont subdivisées davantage (p.ex. catégorie rivière : petit ruisseau, grand ruisseau, petite rivière, grande et très grande rivière). Pour toutes ces catégories, des nouvelles normes de gestion environnementale ont été proposées.
Les paramètres physiques-chimiques généraux comprennent entre autres la température, le taux d’oxygène, la demande d’oxygène chimique, le pH, les composés azotés et phosphoriques. Les paramètres biologiques constituent un nouveau critère d’évaluation des normes de gestion environnementale et comportent un « coefficient de qualité écologique » pour les différents organismes qui vivent dans l’eau (flore et faune).

Les normes de gestion environnementale non spécifiques relatives aux substances nocives

Il s’agit de normes de gestion environnementales concernant les substances nocives indépendamment de classe d’eau de surface. Le point de départ est que dans aucune classe d’eau de surface il ne peut se retrouver des substances nocives en des concentrations nuisibles. Pour plusieurs paramètres une norme adaptée est prévue pour couvrir les eaux de transition. Certaines substances sont divisées en substances prioritaires et substances nocives prioritaires. Pour chaque paramètre, une moyenne annuelle (basée sur les effets chroniques à long terme) et une valeur maximale (basée sur les effets immédiats) sont fixées.
Le tableau des normes de gestion environnementale pour les eaux de surface, la nouvelle annexe 2.3.1 du Vlarem II, est complétée par une nouvelle rubrique « critères de classification SN (Substances Nocives) » reprenant les substances nocives. Ce critère sert d’étalon pour classifier les eaux d’évacuation comme eaux usées industrielles ou non. Si les eaux usées contiennent des substances reprises dans la liste en des concentrations dépassant les critères de classification SN, les eaux usées doivent être considérées comme des eaux usées industrielles contenant des substances nocives. Pour ces paramètres-là, une demande de licence environnementale doit être introduite.
La nouvelle annexe 2.3.1 du Vlarem II comporte des critères plus sévères quant à un nombre de paramètres (32), tandis que d’autres paramètres sont devenus moins strictes (29). L’annexe est aussi complétée par plusieurs nouveaux paramètres. Si les critères de classification SN sont inférieurs au seuil de rapportage (annexe 4.2.5.2 du Vlarem II), les entreprises ont l’obligation d’avoir une licence dès que la concentration dans les eaux usées dépassent le seuil de rapportage. Si, dans l’avenir, ce seuil de rapportage sera déterminé au-dessous du critère de classification, le critère de classification SN est d’application.
Il est inutile que les entreprises fassent une analyse de toutes les normes de gestion environnementale (± 170) étant donné qu’un grand nombre de substances ne sont pas typiques pour leurs activités spécifiques. Chaque entreprise doit sélectionner les substances qui sont pertinentes pour ses propres processus/produits et vérifier si le critère de classification SN est dépassé ou non.
En cas d’excès, il faut vérifier la source et la possibilité d’introduire des mesures de limitation à la source. Ensuite, l’entreprise vérifie la disponibilité de technologies pour réduire la concentration de la substance jusqu’au-dessous le critère de classification SN. Si cela n’est pas possible à cause des raisons techniques, il est toujours possible d’adapter les normes afin de se mettre en règle avec Vlarem.
Les autorités évalueront la relation entre les Meilleures Techniques Disponibles et la capacité écologique des eaux de surface réceptrices. La règle de base reste ‘10 x la norme de gestion environnementale (NGE)’, bien que des exceptions puissent être faites aussi bien dans le sens positif que négatif. Dans le cas de substances nocives non persistantes et d’un débit suffisamment large des eaux de surfaces réceptrices, il est possible de considérer un facteur de délayage plus important. Pour des substances nocives prioritaires, un raisonnement inverse pourrait être appliqué.

Energie

Directive Européenne (2003/87/CE) sur l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Cette directive détermine qu'à partir du 1° janvier 2005, un nombre d'installations doivent obtenir un permis de gaz à effet de serre. Les entreprises textiles dont la puissance d'entrée thermique nominale de leur installation calorifique dépasse les 20 MW ressortent sous cette directive.

Politique flamande relative à la consommation d'énergie

La politique flamande relative à la consommation d'énergie est résumée dans le décret de cadre REG (Consommation d'énergie rationnelle) qui a été approuvée par le Parlement Flamand le 1 avril 2004.
La politique vis-à-vis des entreprises est basée sur deux piliers :

  • Les obligations législatives via VLAREM
  • Les accords énergétiques volontaires pour les entreprises consommant beaucoup d'énergie (Convenant Benchmarking et convenant audit).

Le gouvernement flamand ne demande pas aux entreprises de réduire la consommation d'énergie absolue, mais d'améliorer leur efficience énergétique, ce qui veut dire de réduire les consommations spécifiques d'énergie (GJ/tonne).
Le site web du bureau de vérification vous offre toutes informations sur le convenant benchmarking.

Déchets

Le gouvernement environnemental flamand (OVAM) a récemment introduit des mesures pour réduire la quantité et optimiser la qualité des déchets industriels et de la boue industrielle.
D'une part, il y a Le plan d'exécution boue active comportant également la boue active textile. Par ce plan, les autorités veulent trouver une solution durable pour la montagne de boue active toujours croissante.
D'autre part, il y a le Plan stratégique Déchets dans lequel plusieurs flux de déchets ont été identifiés comme des flux de déchets industriels prioritaires, dont les déchets textiles et la boue active liée à la production textile.

BREF

La Directive européenne 96/61/CE - généralement nommée la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) – a un impact important sur les exigences environnementales posées à l'industrie. les états membres européens sont toutefois obligés de réviser les normes d'exploitation dans toutes les grandes entreprises vers 2007. L'évaluation des normes environnementales doit faire partie d'une vision environnementale intégrale: les eaux usées, émissions, déchets solides et l'énergie doivent être examinés dans leur ensemble et non séparément. Les Meilleures Techniques Disponibles (BAT) sont le point de référence.
Pour aider les états membres, le Bureau IPPC rédige - sur l'ordre de la Commission Européenne - des documents de référence BAT (BREF) pour les différents secteurs industriels. Les BREF 'Textiles industry' peuvent être transférés via le site internet EIPPCB.
Le BREF est le document de référence. Il n'est toutefois pas une loi, mais un document de référence pour l'administration accordant les permis d'environnement. Dans ce contexte, il est important d'évaluer les mesures BAT dans chaque entreprise à fin de protéger au mieux l'environnement. Nous conseillons les entreprises à étudier minutieusement le document BREF (chapitre 5) et plus en particulier les aspects spécifiquement liés à l'entreprise : faisabilité, alternatives aboutissant aux résultats identiques, raisons pour prendre certaines mesures ou non, etc.

Produits chimiques

REACH

REACH signifie enRegistrement, Evaluation et Autorisation et restriction des substances CHimiques. Cette directive (n° 1907/2006) envisage de garantir l’usage sûr des substances et des préparations chimiques dans l’entière chaine de la production industrielle et impose dès lors non seulement des obligations aux producteurs et aux importateurs des substances chimiques concernant la collection et la diffusion d’informations relatives aux propriétés des substances, mais aussi aux utilisateurs en aval, tels que les producteurs textiles. Chaque utilisateur en aval est toutefois œuvrer à ce qu’il peut utiliser les substances chimiques en toute sécurité et faciliter la circulation d’informations nécessaires dans la chaine d’approvisionnement, y compris sur les substances dans les articles.

Produits ignifuges bromés

Pour conférer des propriétés d'inflammabilité aux matériaux textiles, on utilise des produits ignifuges. Suite à la polémique autour des produits ignifuges bromés, on recherche des alternatives en fonction du matériau textile et de l'application. Les alternatives aux produits ignifuges bromés (notamment l'éther décabromodiphényl) ne répondent pas toujours aux exigences de sécurité et de confort. Après une étude de plusieurs années, le Comité européen de Risk Assessment a approuvé l'utilisation de l'éther décabromodiphényl (DBDE ou deca BDE). L'industrie s'enrôle volontairement au programme industriel de suivi de l'émission VECAP. Le programme VECAP (Voluntary Emissions Control Action Programme) comprend déjà 71 vol% d'utilisateurs de decaBDE en Belgique.
Le secteur textile est actuellement très engagé dans la rédaction d'un code de bonne pratique concernant l'utilisation et l'enlèvement de decaBDE. L'industrie participe donc activement dans la rédaction d'un code de la bonne pratique pour l'utilisation et l'élimination de decaBDE.

REACH et GHS: Globally Harmonised System on the classification and labelling of chemicals

Les produits chimiques tout au long de leur production, manipulation, transport et utilisation représentent un véritable danger pour la santé et l'environnement. Face à ce danger, et étant donné l’importance du commerce mondial des produits chimiques et la nécessité de mettre au point des programmes nationaux pour assurer l’utilisation, le transport et l’élimination de ces produits en toute sécurité, il a été reconnu qu'une harmonisation à l'échelle internationale de la classification et de l'étiquetage permettrait d’établir les bases de tels programmes. Une fois que les pays posséderont des informations cohérentes et appropriées sur les produits chimiques qu'ils importent ou qu'ils produisent, il sera possible d'établir une infrastructure pour contrôler l’exposition à ces produits chimiques et pour assurer la protection des personnes et de l'environnement, et ce, au niveau global.
Le nouveau Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) décrit la classification des produits chimiques par types de danger et propose des éléments de communication correspondant à ces dangers, y compris des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Le SGH vise aussi à garantir que l’information sur les dangers physiques et la toxicité des produits chimiques soit disponible dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement au cours de la manipulation, du transport et de l’utilisation de ces produits. Il fournit également une base pour l’harmonisation des prescriptions et réglementations sur les produits chimiques aux échelles nationale, régionale et internationale, facteur important pour la facilitation des échanges commerciaux.