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Assoupplissement des mesures fiscales en matière des ...

La stratégie de relance du gouvernement fédéral prévoit un assouplissement d’un certain nombre de mesures fiscales portant sur la recherche et le développement. Une des mesure est la simplification de la déduction fiscale pour revenus de brevet. L’objectif poursuivi vise à mettre plus de moyens à disposition de sociétés innovantes (principalement des PME).

Auparavant, une entreprise désirant revendiquer cette mesure fiscale devrait disposer d'un propre centre de recherche où les inventions faisant l'objet du brevet sont développés ou mises au point. Pour la majorité des entreprises, et surtout pour les PME, cette exigence était un véritable obstacle.

Le gouvernement fédéral a décidé de supprimer l'exigence de disposer d'un propre centre de recherche. Ainsi, il est attendu que plus de PME feront appel à la mesure fiscale portant sur les revenus de brevets.

Source: KPMG