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Brevet unitaire européen en 2017?

Tout porte à croire que les premières demandes de brevets unitaires seront introduites en 2017. Une communication récente de la cour de l’Union européenne propose décembre 2017 comme date de référence.

Pour l'instant, le Royaume Uni a décidé de ne pas invoquer le Brexit dans cette affaire.

Nous suivons de près les évolutions en 2017 et nous vous tiendrons au courant.