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Chiffres illustrent déduction pour revenus de brevet

Les premiers chiffres sur la déduction fiscale pour revenus de brevets sont publiés

Les autorités fédérales ont publié les premiers chiffres concernant la mesure portant sur la déduction pour revenus de brevets. Déjà en 2011, Centexbel avait organisé un atelier pour informer les entreprises textiles sur cette mesure avantageuse.

Exercice 2008 2009 2010
PME 48 44 57
GE 19 31 40
Montant des déductions (€) 29.857.978 109.765.176 603.419.003
pour les PME 6.046.381 5.770.939 14.652.098
pour les GE 23.811.597 103.994.237 588.766.905
moyenne par PME 125.966 131.158 257.054
moyenne par GE 1.253.242 3.354.653 14.719.172

Si vous désirez de plus amples informations sur cette mesure, consultez le site internet du SPF finances ou la cellule-brevets de Centexbel: Patents [at] centexbel [dot] be

Les chiffres du SPF montrent que la mesure a été fréquemment utilisée au cours de l'exercice 2010 et ce, surtout par les grandes entreprises. Les PME sont plutôt réticentes; cependant, les chiffres montrent que la déduction de revenus moyenne vaut la peine également dans le cas des PME.

Aux Pays-Bas, où une mesure similaire est en vigueur, la limite de déduction totale a été fixée à 625 millions d'euro par an. Le total 2010 en Belgique n'en est pas loin.

Cellule-Brevets Centexbel :

Sander De Vrieze
Philippe Lemaire