Langue

Classification des marques, des dessins et modèles

L'OMPI et l'OHMI signent un accord sur la classification des marques, des dessins et modèles

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'OHMI, l'office de l'enregistrement des marques, des dessins et modèles de l'Union européenne, sont arrivés à un accord important de coopération en matière de classification des marques. Ceci pourrait conduire à un accroissement important du nombre de termes communément acceptés pour désigner les produits et les services au sein des offices de propriété intellectuelle du monde entier.

L'accord a été officiellement signé par le président de l'Office, Wubbo de Boer, et par le directeur général de l'OMPI, Francis Gurry, dans le cadre du congrès européen annuel de la International Trademark Association (INTA), qui s'est tenu le 3 décembre à Vienne (Autriche).

Le projet de collaboration comporte que l'Office partagera sa liste de termes utilisés aux fins de la classification des produits et des services, liste qui comprend maintenant près de 100 000 termes traduits en 22 langues. La liste a été harmonisée avec les offices du Royaume-Uni, d'Allemagne et de Suède et l'harmonisation avec d'autres offices nationaux au sein de l'Union européenne est prévue. Le projet jette les bases d'une future expansion considérable de la liste des termes communs aux fins de l'harmonisation de la pratique de classification des produits et des services dans autant d'offices de marques que possible.

Le président de l'Office, Wubbo de Boer, a déclaré que l'accord constituait une avancée capitale dans les efforts déployés au niveau international en vue d'éliminer les complications inutiles auxquelles font face les usagers du domaine des marques: «Il s'agit d'un grand pas supplémentaire pour satisfaire la demande des usagers du domaine des marques dans le monde entier d'une plus grande simplicité et de plus de transparence.»

Pour de plus amples renseignements, voir: Common Understanding on Synergies between WIPO and OHIM In trade mark classification (PDF)