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Défense contre la contrefaçon doit rester simple

La défense contre la contrefaçon d'un modèle communautaire doit rester simple

C'est en tout cas l'avis d'un avocat général de la cours de justice européenne. L'avis de cette juridiction (qui, dans 80% des cas, s'aligne sur celui de l'avocat général) a été demandé par un tribunal espagnol suite à la situation suivante : Une première firme à déposé un modèle (ce qui, rappelons-le, ne nécessite aucune vérification de l'OHMI). Elle constate que son modèle est copié par une seconde firme et lui demande d'arrêter cette contrefaçon. Au lieu de stopper la copie, la seconde firme dépose également un modèle communautaire (forcément accepté).

La question est : le second modèle doit-il être annulé avant de pouvoir poursuivre en contrefaçon ?

L'avocat général est d'avis que non car cela conserve au principe du modèle communautaire sa simplicité initiale. L'important est que le contrefacteur arrête son activité, l'annulation de son propre modèle est accessoire voire inutile et ne doit pas lui permettre de prolonger son activité illicite.

Voir l'affaire C488/10 du 8 novembre 2011.