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Déposez votre marque sous forme de son

mp3_icon.pngLes critères d'enregistrement d’une Marque UE n'incluent plus l'exigence de « représentation graphique », permettant de déposer une marque pour protéger un signe sous toute forme appropriée; en d'autres termes, en utilisant la technologie généralement disponible (par opposition à l'exigence actuelle selon laquelle le signe doit représenter graphiquement). Cela devrait permettre aux titulaires de droits de Propriété intellectuelle d'enregistrer plus facilement des signes non traditionnels (tels que les sons, les hologrammes et contenus multimédias), pourvu qu'ils puissent être représentés d'une manière claire et précise (selon les critères définis par la Cour de justice de l'UE dans l'arrêt Sieckmann) et satisfaire à l'exigence générale du caractère distinctif.

Avec ce changement, le système du « ce que vous voyez, c'est ce que vous obtenez », est introduit afin de rendre le registre de l’UE plus clair, plus accessible et plus facile à rechercher.

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