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Durée de validité de contrôles type CE d'EPI

Jusqu’à ce jour, nous avons toujours estimé qu’un contrôle type CE d'EPI demeure valable sans limite dans le temps aussi longtemps que rien ne change à l'EPI-même ou à la base légale (Directive européenne 89/686).

Surtout par la révision des normes européennes, il est toujours plus difficile d’étendre ou d’élaborer les contrôles type existants sans remettre en question le certificat original (qui date parfois de plus de 10 ans).

Cette problématique est bien entendu, depuis pas mal de temps, sujet à discussion lors des réunions des organismes agréés (notified bodies). Après une discussion élaborée, ces derniers ont décidé qu’un certificat de contrôle type CE doit être soumis à une révision après cinq ans. Ceci implique une révision critique du dossier de contrôle, mais cela ne signifie pas nécessairement que tous les éléments de l’ancien dossier sont échus.

L’un et l’autre sont inscrits dans une "recommendation for use sheet". Cette recommandation entre en vigueur définitivement après publication sur le site web de la Commission Européenne et ne concerne que les contrôles type établis après cette date. Centexbel implémentera ce document de recommandation conformément aux nouvelles règles pour les organismes agréés.

Vu qu’un certain nombre de modalités d’exécution de la décision doivent encore être discutées lors de la prochaine réunion des organismes agréés qui aura lieu en mars, nous ne pouvons pas en ce moment préciser le moment où la nouvelle réglementation entrera en vigueur et quels en sont les détails. Bien entendu, nous vous tiendrons au courant.