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Enregistrement électronique

Les certificats d’enregistrement des demandes de modèle communautaire (DMC) ne sont plus délivrés que par voie électronique

Conformément à la pratique actuelle concernant les certificats de modèles communautaires, l’OHMI a introduit, le lundi 15 novembre, un nouveau système de certification en ligne pour les DMC, qui permet de réduire les délais d’enregistrement. Depuis cette date, l’Office ne délivre plus de certificats sur papier pour les DMC.
Les nouveaux certificats en ligne ont une apparence et une structure identiques à celles des certificats précédents en papier, ainsi que la même valeur juridique. Ils seront disponibles au téléchargement en format PDF, sur la page détaillée de RCD-ONLINE dès la publication de l’enregistrement, et les utilisateurs recevront une notification officielle de leur disponibilité en ligne.
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