Langue

L’anglais devient la troisième langue à l’OBPI

A partir du 1er octobre 2013, vous pourrez effectuer en anglais toutes vos opérations auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI). L’OBPI ajoute l’anglais comme langue de travail aux côtés du français et du néerlandais. Ainsi, nos clients et nos relations pourront non seulement correspondre avec nous en anglais, mais également enregistrer une marque ou un modèle, introduire une opposition et faire toutes les opérations officielles désormais en anglais.

L’OBPI entend assurer à ses utilisateurs un service accessible, moderne et fiable. Notre service est d’un niveau tellement élevé qu’une revue spécialisée nous a décerné en 2010 le titre de meilleur office de marques au monde ; nous voulons nous montrer à la hauteur de cette position éminente en apportant constamment des améliorations à notre service. C’est pourquoi nous avons âprement travaillé à l’introduction de l’anglais comme troisième langue de travail à l’OBPI et ceci deviendra réalité dès le 1er octobre 2013.

L’anglais comme troisième langue

A partir du 1er octobre 2013, l’anglais est introduit comme une troisième langue aux côtés des deux langues officielles existantes, le français et le néerlandais. La procédure a été aménagée de manière telle que toutes les opérations à l’OBPI peuvent désormais s’effectuer aussi en anglais, mais que dans les procédures qui mettent en présence différentes parties (oppositions), nul ne peut être contraint d’utiliser cette langue. L’OBPI peut fournir, sur demande et contre paiement, une traduction, dans les langues officielles, des droits déposés en langue anglaise. Dans l’éventualité de procédures judiciaires, il est évident que les règles linguistiques de la juridiction concernée restent applicables.

Renouvellement en ligne des enregistrements de marques

Outre l’introduction de l’anglais comme langue de travail, d’autres changements interviendront le 1er octobre prochain. Depuis des années, nous nous efforçons à l’OBPI de digitaliser de plus en plus de services. Le renouvellement des enregistrements de marques était le suivant sur la liste des services que nous souhaitons rendre entièrement numériques. Cette procédure pourra donc se réaliser de manière totalement numérique à partir du 1er octobre 2013. Grâce au paiement en ligne, l’enregistrement d’une marque peut être directement renouvelé pour une période de 10 ans. De cette manière, nous simplifions et accélérons considérablement cette procédure.

Autres changements

En plus des changements précités, d’autres changements juridiques prendront effet le 1er octobre. Ainsi, le délai d’opposition sera calculé dorénavant à compter de la date de publication du dépôt, le délai de suspension des oppositions sur demande conjointe est porté à quatre mois et une base légale est créée pour notre i-DEPOT.
En outre, nous prévoyons d’offrir, d’ici la fin de cette année, des outils électroniques permettant d’effectuer des dépôts internationaux et des dépôts de modèles.

Source OBPI