Langue

Nouvelles

Système intégré pour brevet européen et communautaire

Le projet d'accord visant à la création d'une juridiction du brevet européen et communautaire n'est pas compatible avec le droit de l'Union européenne

Modification de la loi belge sur les brevets

Loi d’exécution du Traité sur le droit des brevets d’invention et de l’Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d’invention

Les risques du sommeil

Bonne nuit… en toute sécurité

Sous le titre "Risks in the sleeping environment" la Commission Européenne désire donner un mandat au CEN pour une normalisation relative à la sécurité des articles pour les enfants. Un mandat est un ordre explicite pour développer des normes européennes en soutien de la législation et sur base desquelles les producteurs peuvent démontrer la sécurité de leurs produits et leur conformité à la législation.

Enregistrement électronique

MANGO est désormais “Made in Green”

mango01.jpgMANGO est la première grande marque de mode internationale active dans les cinq continents qui a obtenu le certificat “made in green” pour l'entièreté de ses articles.

Taux de plomb dans les articles pour enfants

Depuis le mois d'août 2010, Centexbel est accridité par les autorités US en tant que "laboratoire tiers" selon la CPSC (numéro d'identification 1282).
Par conséquent, Centexbel est autorisé de délivrer des certificats de test pour:

  • le taux de plomb total dans les jouets et dans les articles textiles pour des enfants jusqu'à 12 ans, selon le CPSIA, 16 CFR, Partie 1303
  • l'inflammabilité de surface de tapis et de carpettes, selon le CPSIA, 16 CFR Partie 1630

Textielmusea op zoek naar textielvrijwilligers

MIAT zoekt vrijwilligers

Het Museum voor Industriële Archeologie en Textiel (MIAT) is een historisch museum dat gevestigd is in Gent (adres: Minnemeers, nr. 9, 9000 Gent). Het museum brengt het verhaal van technologische (r)evoluties en is in het bezit van enkele topstukken zoals de spinmachine Mule Jenny, stoommachines, vlas- en katoengetouwen, drukkerijmachines en talrijke evocatieve opstellingen.

Changements concernant les marques communautaires

L’OHMI modifie ses pratiques

L’OHMI apporte des modifications à ses pratiques en ce qui concerne les suspensions et les extensions de délais, et instaure de nouvelles lignes directrices concernant la présentation des preuves de l’usage dans les procédures d’opposition. Ces deux aspects ont été présentés à l’état de projet au groupe des usagers de l’OHMI, au mois de mars, et l’Office a incorporé un certain nombre d’observations formulées dans ce cadre pour élaborer le texte définitif. Les modifications entreront en vigueur le 15 septembre 2010.

PPE Conference 2011

ppe-conference2011-webbanner_0.jpg

Centexbel : third party Conformity Assessment Body

On 25/8/2010, the US Consumer Product Safety Committee has approved Centexbel's testing laboratory as an accredited laboratory to perform tests on: