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Centexbel reconnu par Certifer

En 2009, Centexbel a participé aux essais interlaboratoires organisés par Certifer (chemins de fer français) et plus en particulier aux essais selon les normes ISO (colorimètre cône, smoke box et radiant panel). Etant donné que Centexbel est un laboratoire agréé pour ces méthodes et que nous avons obtenu un excellent résultat, Certifer nous reconnaît comme un laboratoire compétent. Nous participerons aussi cette année aux essais interlaboratoires de Certifer.

Conserver votre marque communautaire

Les marques communautaires doivent faire l’objet d’un usage sérieux dans la Communauté pendant cinq ans à compter de leur enregistrement. L’usage sérieux peut être établi même lorsque la marque est seulement utilisée dans une partie de la Communauté. Toute personne (morale ou physique) peut se protéger contre une demande en déchéance fondée sur l’absence d’usage sérieux si sa marque communautaire fait l’objet d’un usage sérieux dans la Communauté à l’expiration du délai de grâce initial de cinq ans suivant l’enregistrement (ou s’il existe de justes motifs pour le non-usage).

Avertissement: renouvellements de marques Benelux non-officiels

Il est possible que des titulaires de marque Benelux soient contactés par une "Organisation Propriété Intellectuelle Benelux SA", pour effectuer le renouvellement de leur marque. Cette entreprise, opérant depuis Bruxelles, réclame pour cela le payement d'un montant considérable.

Marquage CE des revêtements muraux et de plafond

Le marquage CE des revêtements muraux et de plafond s’inscrit dans la directive des produits de construction 89/106/CE du 21.12.1988. Tout comme les matériaux de revêtements de sol, les revêtements muraux et de plafond, considérés par la législation UE comme des produits de construction, ressortent sous cette directive UE et par conséquent sous le domaine d’application du marquage CE.

Durée de validité de contrôles type CE d'EPI

Jusqu’à ce jour, nous avons toujours estimé qu’un contrôle type CE d'EPI demeure valable sans limite dans le temps aussi longtemps que rien ne change à l'EPI-même ou à la base légale (Directive européenne 89/686).

Surtout par la révision des normes européennes, il est toujours plus difficile d’étendre ou d’élaborer les contrôles type existants sans remettre en question le certificat original (qui date parfois de plus de 10 ans).

Remboursement du surplus budgétaire de l'OHMI?

Les frais encourus lors de l'enregistrement de marques européennes pourraient être partiellement remboursés

L'OHMI (Office pour l'harmonisation dans le Marché Intérieur) a fait des suggestions à propos du surplus budgétaire accumulé qui s’élève à un montant d’environ 300 millions d’euros.

Ecolabel communautaire revêtements de sol textiles

La Commission Européenne a établi les critères écologiques pour accorder l'écolabel communautaire aux revêtements de sol textiles(2009/967/CE).
Téléchargez la décision de la Commission du 30 novembre 2009 (publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne du 17/12/2009).

L'importance de l'innovation technologique

Le 3 décembre 2009, la réunion du Conseil Général de Centexbel et le Centexbel "Membres event" bisannuel ont eu lieu au Monastère PoortAckere à Gent.

Classification des marques, des dessins et modèles

L'OMPI et l'OHMI signent un accord sur la classification des marques, des dessins et modèles

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'OHMI, l'office de l'enregistrement des marques, des dessins et modèles de l'Union européenne, sont arrivés à un accord important de coopération en matière de classification des marques. Ceci pourrait conduire à un accroissement important du nombre de termes communément acceptés pour désigner les produits et les services au sein des offices de propriété intellectuelle du monde entier.

Nouvelle Directive Européenne "sécurité des jouets"

Après vingt ans, la directive européenne 88/378/CEE a été remplacée par la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets 2009/48/CE qui est entrée en vigueur le 20 juillet 2009. Cette nouvelle directive donne entre autres une réponse aux nombreuses nouveautés qui ont été introduites sur le marché lors de ces deux dernières décennies.