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Nouveaux tarifs pour la marque communautaire

À partir du 23 mars 2016, l'Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur sera appelé l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la marque communautaire deviendra la marque de l'Union européenne.

Une nouvelle tarification verra le jour avec le slogan "Payez en fonction de vos besoins":

La marque communautaire comprenait une protection pour trois classes, à raison de 900 EUR pour un dépôt par voie électronique et de 1 050 EUR pour une demande papier.

Avec le règlement modificatif, l'Office évolue vers un système d'"une classe par taxe".

Concrètement, les demandeurs s'acquitteront d'une taxe moins élevée si leur demande ne concerne qu'une classe, de la même taxe si leur demande concerne deux classes et d'une taxe plus élevée si leur demande concerne trois classes ou davantage.

Les taxes de renouvellement sont, dans tous les cas, substantiellement réduites, et se situent au même niveau que les taxes de dépôt; les taxes d'opposition, de demande en nullité et de recours sont également revues à la baisse.