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Plan d'action des douanes de l'UE destiné à ...

Le 10 décembre 2012, le Conseil a adopté une résolution concernant le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour les années 2013-2017.

Les objectifs stratégiques de ce plan d'action sont les suivants:

  • Mettre en œuvre la nouvelle législation de l'UE concernant l'action des douanes visant à garantir le respect des DPI et en assurer le suivi;
  • Agir en fonction de l'évolution du commerce des marchandises qui violent les DPI;
  • S'attaquer au commerce des marchandises qui violent les DPI tout au long de la chaîne d'approvisionnement internationale;
  • Renforcer la coopération avec l'Observatoire européen et les autorités chargées du respect de la loi dans le domaine des violations des DPI.

La Commission européenne préparera une feuille de route détaillée en coopération avec les experts nationaux afin de mettre en œuvre le plan d'action et de suivre son application le plus efficacement possible.

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