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Plateforme des Brevets Benelux

La plateforme des Brevets Benelux est un projet à grande échelle mis en œuvre dans les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) dans le domaine des brevets. Elle consiste en une série d'outils informatiques et une infrastructure soutenant la mise en place, le traitement et le suivi de chaque élément clé du brevet à travers toutes les étapes du cycle de vie du brevet.

La plateforme est disponible depuis la fin 2014 et vous aide à retrouver et à contrôler la validité de brevets belges de manière plus simple.

Lien vers la Plateform des Brevets Benelux

Cette plateforme est un outil en appui de la nouvelle loi belge sur les brevets et vous permet d'introduire des demandes de manière électronique. Désormais, vous avez le droit d'introduire une demande en anglais, à condition qu'une traduction en une des trois langues officielles suive endéans les trois mois.

La Plateforme des Brevets Benelux sera également lancée en Luxembourg et aux Pays-Bas.