Langue

Réduction taxes pour demande et dépôt marques

Le Comité pour les questions relatives aux taxes présidé par la Commission européenne de Bruxelles a approuvé un ensemble de mesures devant aboutir à une réduction de 40% des coûts de protection des marques. Le président de l’OHMI, M. Wubbo de Boer, a déclaré qu’il était ravi du vote plébiscitaire des États membres en faveur de ces mesures, qui visent à faire réaliser des économies aux usagers et à venir en aide en particulier aux PME.

En ce moment un projet de règlement est adopté pour que la Commission l’adopte, après quoi il sera publié au Journal Officiel. Les réductions des taxes prendront effet le jour suivant cette publication.

Cet ensemble de mesures prévoit essentiellement ce qui suit : la taxe d’enregistrement sera réduite à zéro alors que la taxe de dépôt subira une légère augmentation compensatoire. Tout le processus des demandes en sera simplifié, avec une taxe unique de 1050€ pour un dépôt par fax ou par courrier, et de 900€ pour un dépôt électronique. La nouvelle taxe pour un dépôt selon le protocole de Madrid sera de 870€.

Les informations détaillées sur la date d’entrée en vigueur de ces modifications seront révélées lors de l’adoption et de la publication officielle de la version définitive du règlement. Il est toutefois prévu que les dispositions transitoires réduisent le montant de la facture de ceux qui ont déjà déposé des demandes.

De nombreux États membres participant aux discussions ont reconnu qu’en raison des difficultés économiques actuelles, il était important que les usagers puissent bénéficier le plus tôt possible des avantages financiers liés à cet ensemble de mesures.

Source OHMI