Langue

Votre brevet en 90 jours?

Si jamais vous avez introduit une demande de brevet, ou si jamais vous avez pensé à le faire, vous savez bien que la procédure est longue. Par exemple, une demande de brevet en Belgique prend 18 mois avant que le brevet ne soit attribué. Et par conséquence, il prend plus de temps pour bénéficier des mesures fiscales en matière des revenus de brevets.

Le Royaume Uni a eu l'idée d'accélérer la procédure de brevets. En ce moment, l'idée est d'attribuer les brevets dans une période de 90 jours à un an. Le Rouyaume Uni demande aux entreprises de donner leur avis sur la manière dont ceci doit être organisé. L'enquête sera fermée le 12 juin.

Si vous avez des idées à ce propos, vous pouvez le communiquer via le site internet du Intellectual Property Office.