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Enregistrement simplifié des dessins et modèles

Simplification du système d’enregistrement international des dessins et modèles
Les États membres se sont orientés, le 24 septembre 2009, vers une simplification du système d’enregistrement international des dessins et modèles avec la suspension du premier des trois actes régissant l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. Cette décision vise à rationaliser l’administration du traité, qui offre la possibilité de protéger les dessins et modèles dans plusieurs pays à la fois en présentant une seule demande (rédigée dans une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie – le franc suisse). Le système de La Haye facilite aussi la gestion ultérieure des droits attachés aux dessins et modèles industriels.

Oeko-Tex 100 répond aux essais plomb du CPSIA

Textile World News a annoncé que les textiles et produits sur base de textile pour enfants qui sont certifiés selon l'Oeko-Tex® Standard 100 correspondent aux exigences d'essai concernant le plomb établies par le "Consumer Products Safety Improvement Act".

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Réduction taxes pour demande et dépôt marques

Le Comité pour les questions relatives aux taxes présidé par la Commission européenne de Bruxelles a approuvé un ensemble de mesures devant aboutir à une réduction de 40% des coûts de protection des marques. Le président de l’OHMI, M. Wubbo de Boer, a déclaré qu’il était ravi du vote plébiscitaire des États membres en faveur de ces mesures, qui visent à faire réaliser des économies aux usagers et à venir en aide en particulier aux PME.

L'OMPI s'attaque au retard !

L'OMPI s'attaque au retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet
Un Colloque de l’OMPI s’achève sur le constat selon lequel le retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet ne peut plus durer
Genève, 18 septembre 2009.

Setcomfort : des résultats brillants

Lors de la réunion de clôture de "SETCOMFORT" du 3 septembre 2009, les résultats du projet de Flanders InShape “Setcomfort” ont été présentés. Lors de la première phase, la recherche de méthodes pour objectiver et communiquer les propriétés sensorielles de matériaux s’est orientée vers le "lustre" des différents échantillons de référence que les entreprises participantes nous ont fournis.

USA: important decision concerning Bamboo fibre

Since a few years a significant number of European textile companies are incorporating viscose fibre derived from bamboo in some of their products, with labels claiming specific properties for the fact that bamboo is used as the cellulose source, instead of the wood pulp (beech, pine or eucalyptus) used in European viscose plants. Number of those fabrics are transformed and then exported as garments or home textiles in the USA.

Guide "normes géotextiles européennes & internationales"

Ce guide pratique vous donne un aperçu des normes EN et ISO relatives aux produits géotextiles et apparentées (à l'exception des barrières géosynthétiques (géomembranes).

Les normes géotextiles européennes sont divisées en spécifications de produits (relatives aux applications) et en méthodes d'essai. Ce guide donne un aperçu du contenu des spécifications de produits et une description suscincte des méthodes d'essai.

Demandes divisionnaires de brevets européens

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, composée par ses Etats contractants, a accepté une proposition de l'Office européen des brevets (OEB) en vue d'introduire des délais pour le dépôt de demandes divisionnaires.

La proposition de l'OEB a été jugée à la fois adéquate et appropriée pour prendre en compte les objectifs actuellement ambitionnés par l'OEB dans le cadre de son projet "Raising the bar", à savoir améliorer la qualité globale et renforcer la sécurité juridique tout en s'assurant que les droits et les attentes légitimes soient entièrement respectés.

Triexta : new generic fiber name

The Federal Trade Commission (FTC) has issued a final rule, effective March 26, 2009, that establishes the subclass name triexta as an alternative to the generic name polyester for a subclass of polyester fibers made from poly(trimethylene terephthalate).

The petitioners who sought this designation stated that PTT fiber, while having the same general chemical composition of polyester, has distinctive features of durability, resilience, softness and ability to stretch with recovery that make it significantly more suitable than conventional polyester for carpet and apparel.