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Remboursement du surplus budgétaire de l'OHMI?

Les frais encourus lors de l'enregistrement de marques européennes pourraient être partiellement remboursés

L'OHMI (Office pour l'harmonisation dans le Marché Intérieur) a fait des suggestions à propos du surplus budgétaire accumulé qui s’élève à un montant d’environ 300 millions d’euros.

Ecolabel communautaire revêtements de sol textiles

La Commission Européenne a établi les critères écologiques pour accorder l'écolabel communautaire aux revêtements de sol textiles(2009/967/CE).
Téléchargez la décision de la Commission du 30 novembre 2009 (publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne du 17/12/2009).

L'importance de l'innovation technologique

Le 3 décembre 2009, la réunion du Conseil Général de Centexbel et le Centexbel "Membres event" bisannuel ont eu lieu au Monastère PoortAckere à Gent.

Classification des marques, des dessins et modèles

L'OMPI et l'OHMI signent un accord sur la classification des marques, des dessins et modèles

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'OHMI, l'office de l'enregistrement des marques, des dessins et modèles de l'Union européenne, sont arrivés à un accord important de coopération en matière de classification des marques. Ceci pourrait conduire à un accroissement important du nombre de termes communément acceptés pour désigner les produits et les services au sein des offices de propriété intellectuelle du monde entier.

Nouvelle Directive Européenne "sécurité des jouets"

Après vingt ans, la directive européenne 88/378/CEE a été remplacée par la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets 2009/48/CE qui est entrée en vigueur le 20 juillet 2009. Cette nouvelle directive donne entre autres une réponse aux nombreuses nouveautés qui ont été introduites sur le marché lors de ces deux dernières décennies.

Enregistrement simplifié des dessins et modèles

Simplification du système d’enregistrement international des dessins et modèles
Les États membres se sont orientés, le 24 septembre 2009, vers une simplification du système d’enregistrement international des dessins et modèles avec la suspension du premier des trois actes régissant l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. Cette décision vise à rationaliser l’administration du traité, qui offre la possibilité de protéger les dessins et modèles dans plusieurs pays à la fois en présentant une seule demande (rédigée dans une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie – le franc suisse). Le système de La Haye facilite aussi la gestion ultérieure des droits attachés aux dessins et modèles industriels.

Oeko-Tex 100 répond aux essais plomb du CPSIA

Textile World News a annoncé que les textiles et produits sur base de textile pour enfants qui sont certifiés selon l'Oeko-Tex® Standard 100 correspondent aux exigences d'essai concernant le plomb établies par le "Consumer Products Safety Improvement Act".

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Réduction taxes pour demande et dépôt marques

Le Comité pour les questions relatives aux taxes présidé par la Commission européenne de Bruxelles a approuvé un ensemble de mesures devant aboutir à une réduction de 40% des coûts de protection des marques. Le président de l’OHMI, M. Wubbo de Boer, a déclaré qu’il était ravi du vote plébiscitaire des États membres en faveur de ces mesures, qui visent à faire réaliser des économies aux usagers et à venir en aide en particulier aux PME.

L'OMPI s'attaque au retard !

L'OMPI s'attaque au retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet
Un Colloque de l’OMPI s’achève sur le constat selon lequel le retard accumulé dans le traitement des demandes de brevet ne peut plus durer
Genève, 18 septembre 2009.

Setcomfort : des résultats brillants

Lors de la réunion de clôture de "SETCOMFORT" du 3 septembre 2009, les résultats du projet de Flanders InShape “Setcomfort” ont été présentés. Lors de la première phase, la recherche de méthodes pour objectiver et communiquer les propriétés sensorielles de matériaux s’est orientée vers le "lustre" des différents échantillons de référence que les entreprises participantes nous ont fournis.