Nouvelles du monde des brevets
Aperçu d'annonces importantes sur les brevets
La cellule-brevets de Centexbel vous informe régulièrement sur les évolutions et décisions au sein des différents bureaux de brevets européens et internationaux.
Updated classification of trademarks
janvier 2012
The Nice Classification administered by WIPO in 1957, is a system for the classification of goods and services for the purposes of registering trademarks. It was established by a multilateral treaty called the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks.
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Défense contre la contrefaçon doit rester simple
novembre 2011
Le second modèle doit-il être annulé avant de pouvoir poursuivre en contrefaçon ?
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Best Patented Innovation Award
octobre 2011
L'objectif de ce quatrième Award - organisé avec le soutien de l’OPRI, l’Office belge de la Propriété intellectuelle - est de récompenser une technologie ou un produit brevetés ayant un impact majeur pour l'entreprise impliquée, et de mettre ainsi en évidence l'intérêt de protéger des développements innovants.
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L'OHMI désire mettre en place un service de médiation
septembre 2011
L’OHMI désire créer un service de médiation comme une procédure alternative d’appel à la Chambre de recours dans les cas de marques et de dessins. Ce service sera disponible à partir de la fin du mois prochain et sera composé d’une équipe de médiateurs spécialement formés qui seront sélectionnés parmi les membres du bureau.
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Acte pour marché unique
juin 2011
La Commission présentera sous peu une proposition de stratégie européenne en matière de droits de propriété intellectuelle.
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L’OHMI et l’OEB conviennent de renforcer leur coopération
mai 2011
L’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et l’Office européen des brevets (OEB) ont signé un accord global en vue de coopérer plus étroitement sur des projets afin d’augmenter l’efficacité du système de PI à l’échelle de l’UE et au plan mondial.
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