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Nouvelles du monde des brevets

Aperçu d'annonces importantes sur les brevets

La cellule-brevets de Centexbel vous informe régulièrement sur les évolutions et décisions au sein des différents bureaux de brevets européens et internationaux.

Démarrage dispositif "Chèques Propriété intellectuelle"

Juin 2016
Le Gouvernement wallon a récemment approuvé le lancement dispositif « Chèques Propriété intellectuelle » et en a confié la gestion à l’Agence pour l’Entreprise & l’Innovation (AEI) quant à l’année 2016.
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European Inventor Award 2016

Mai 2016
L’OEB a communiqué le nom des 15 finalistes du Prix de l’inventeur européen 2016. 15 inventions incroyables qui ont changer et qui changeront notre vie. Vous les retrouverez sur le site Internet de l'OEB où vous pouvez voter pour votre inventeur favori !
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Essencia Innovation Award 2016

Mai 2016
Vous avez réalisé une innovation avec un "aspect chimique" qui a récemment été publiée? Alors, il vaut certainement la peine de participer à l'Essencia Innovation Award de cette année-ci!
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Secrets d'affaires

Avril 2016
De nouvelles règles visant à faciliter les recours juridiques des entreprises pour obtenir réparation suite au vol ou à l'abus des données relevant du secret des affaires ont été adoptées par le Parlement ce jeudi.
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Les marques communautaires après le 23 mars 2016

Mars 2016
Nous vous signalons deux changements importants quant au système de marques communautaires.
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Nouveaux tarifs pour la marque communautaire

Février 2016
À partir du 23 mars 2016, l'Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur sera appelé l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la marque communautaire deviendra la marque de l'Union européenne.
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Chèques Propriété Intellectuelle: nouvelle aide aux PME wallonnes

Janvier 2016
Une nouvelle "aide simple, souple et rapide pour les PME" va être introduite au cours de 2016 sous la forme de chèques "Propriété Intellectuelle", une initiative de l'Agence pour l'Entreprise & l'Innovation et de Wallonie, Entreprise, Innovation & Numérique.
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Nouvelle tarification en matière de brevets belges

Décembre 2015
La Belgique abroge plusieurs taxes dépasées sur des brevets. Bonne nouvelle!
Mais d'autre part, les taxes annuelles sur les brevets belges seront légèrement augmentées. Mais cela ne devrait pas vous empêcher de prendre un brevet belge.
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Propriété Intellectuelle et la commerce électronique

Novembre 2015
Les commerces électroniques ne sont plus limitées aux Kapaza’s ou Ebay’s. Pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle il peut s'avérer interessant de placer leurs brevets sur ces nouveaux "IP marketplaces" émergents consacrés aux brevets.
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Package to modernise European Trade Mark System

Septembre 2015
National trade mark registration in the EU Member States was harmonised 20 years ago and the unitary Community trade mark was created more than 15 years ago. Modernisation is due.
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Brevets unitaires deviennent moins chers

Juillet 2015
Conformément au régime actuel, les brevets européens, après avoir été délivrés par l'OEB, doivent être validés individuellement dans chaque pays pour lequel une protection par brevet est souhaitée. Il en résulte pour les entreprises une charge administrative considérable et des coûts élevés. Une nouvelle proposition rendra les brevets unitaires plus accessibles aux PME.
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Google achète vos brevets

Juin 2015
Une expérience plutôt originale de Google
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European Inventor Awards: nominations 2016

Mai 2015
Nominations for the European Inventor Award 2016 are now open.
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EU framework for protection of trade secrets

Avril 2015
The new framework aims at making it easier for national courts to deal with the misappropriation of confidential business information, remove the trade secret infringing products from the market and make it easier for victims to receive compensation for illegal actions.
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Plateforme des Brevets Benelux

mars 2015
La plateforme est disponible depuis la fin 2014 et vous aide à retrouver et à contrôler la validité de brevets belges de manière plus simple.
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EPO allows reduced fees for certain applicants

février 2015
A revised system for language-related fee reductions pursuant to Rule 6 EPC was introduced by the EPO on 1 April 2014.
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New peak of patent filings

janvier 2015
EPO recently published the preliminary patent filing figures for 2014.
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L'OHMI lance la procédure accélérée (Fast Track) pour les demandes de marques

novembre 2014
À partir du 24 novembre, les demandeurs de marques communautaires auront la possibilité de voir leurs demandes examinées et publiées dans des délais plus courts.
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Déposez votre brevet belge depuis votre ordinateur

septembre 2014
Le 22 septembre 2014, la nouvelle loi belge sur les brevet est entrée en force (livre XI). Grâce aux changements, la loi entre plus en ligne de la législation internationale et européenne.
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essenscia innovation award 2014

le 26 juin 2014
essenscia souhaite ainsi encourager les sociétés belges à innover davantage et à protéger leur propriété intellectuelle
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Exceptional inventors honoured with European Inventor Award 2014

le 17 juin 2014
The EPO presented the European Inventor Award 2014 today in Berlin to outstanding inventors or teams, honouring their contribution to social, economic and technological progress.
Industry: Koen Andries (Belgium), Jérôme Guillemont (France) and team
The team was distinguished for its efforts in developing the first new effective tuberculosis (TB) drug in 40 years. Thanks to the research team led by Andries and Guillemont, the disease - including multi-drug resistant forms - can now be treated successfully. The innovative drug quickly cuts off the energy supply in TB bacteria, significantly reducing treatment times and enabling a full recovery.
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Tesla Motors: all our patents belong to you

le 12 juin 2014
Tesla Motors ouvre ses brevets pour promouvoir la construction de voitures électriques
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Nominations pour le "Prix de l'inventeur 2015"

avril 2014
Il est désormais possible de proposer un candidat pour le Prix de l'inventeur européen 2015.
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Taxes et redevances brevets

mars 2014
Révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets à partir du 1er avril 2014
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Plus de 265 000 demandes de brevet reçues en 2013 (+ 2,8 %)

février 2014
Ces chiffres mettent en évidence l'importance de l'Europe comme haut lieu de l'innovation dans le monde.
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Protéger les secrets d'affaires: proposition de l'Union européenne

janvier 2014
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Les brevets ont un effet positif sur la rentabilité des PME

Bien qu’il soit souvent supposé que les avantages ne dépassent pas les désavantages, les brevets ont un effet positif sur la rentabilité des PME. Voici la conclusion d'une recherche conduite par l’Université de Groningen et la KU Leuven.
décembre 2013
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L’anglais devient la troisième langue à l’OBPI

Novembre 2013
A partir du 1er octobre 2013, vous pourrez effectuer en anglais toutes vos opérations auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI). L’OBPI ajoute l’anglais comme langue de travail aux côtés du français et du néerlandais.
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The times they are a-changin'

mai 2013
Since the introduction of the Community Trade Mark (CTM) nearly 2 decades ago, the law and practice governing CTMs and the harmonisation of national laws has been fairly static. Following the recent study undertaken by the Max Planck Institute, this may all be about to change.
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La Commission propose une réforme visant à faciliter l’accès aux marques et à rendre plus effective la protection offerte par celles-ci

avril 2013
La Commission européenne a présenté ce 27 mars un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus fiables et plus prévisibles dans l’ensemble de l’Union européenne. La réforme proposée améliorerait les conditions permettant aux entreprises d’innover et de bénéficier d’une protection plus effective contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l’UE.
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The select committee for the unitary patent goes live

mars 2013
The Committee started the discussion of its rules of procedure and the planning of its further work in the coming months. The EPO has been entrusted with granting and administering unitary patents and will continue to actively support the process.
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Plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI

janvier 2013
Le 10 décembre 2012, le Conseil a adopté une résolution concernant le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour les années 2013-2017.
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Marque Communautaire

janvier 2013
Jurisprudence de la Cour européenne de justice : ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) [19 décembre 2012]
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EPO and SIPO launch Chinese-English machine translation for patents

décembre 2012
As a result, the collections of the two largest languages in patents are now united as full-text documents on the same website through the EPO's global patent database, Espacenet, and linguistically accessible for innovators from both regions using a single tool, Patent Translate.
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European Unitary Patent Approved

décembre 2012
Cutting the costs of patenting inventions in Europe will strongly benefit European enterprises, especially research centres and SMEs. The vision of the founding fathers of the EPO to equip the European economy with a truly supranational patent system can now become a reality, strengthening Europe's competitiveness
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Fiscal rules stimulate patents

octobre 2012
Sander De Vrieze explains the stimulating impact of fiscal rules on the role of patents
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Assoupplissement des mesures fiscales en matière des revenus de brevets

septembre 2012
La stratégie de relance du gouvernement fédéral prévoit un assouplissement d’un certain nombre de mesures fiscales portant sur la recherche et le développement. Une des mesure est la simplification de la déduction fiscale pour revenus de brevet.
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Les premiers chiffres sur la déduction fiscale pour revenus de brevets sont publiés

juin 2012 (2)
Les autorités fédérales ont publié les premiers chiffres concernant la mesure portant sur la déduction pour revenus de brevets.
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essenscia Innovation Award Competition

juin 2012
Cette année-ci, essenscia (la fédération belge de la chimie et des sciences de la vie) annonce son premier Innovation Award.
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La Chine - le plus grand déposant de brevets 2011

mai 2012
la Chine dépasse les Etats-Unis et le Japon en nombre de dépôts de brevets par an.
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EPO et Google suppriment les obstacles linguistiques

mars 2012
Depuis des centaines d'années, les brevets sont confrontés par des obstacles linguistiques. Le 29 février 2012 l'European Pattent Office (EPO) et Google ont lancé la solution, notamment le 'Patent Translate'.
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Updated classification of trademarks

janvier 2012
The Nice Classification administered by WIPO in 1957, is a system for the classification of goods and services for the purposes of registering trademarks. It was established by a multilateral treaty called the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks.
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Défense contre la contrefaçon doit rester simple

novembre 2011
Le second modèle doit-il être annulé avant de pouvoir poursuivre en contrefaçon ?
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Best Patented Innovation Award

octobre 2011
L'objectif de ce quatrième Award - organisé avec le soutien de l’OPRI, l’Office belge de la Propriété intellectuelle - est de récompenser une technologie ou un produit brevetés ayant un impact majeur pour l'entreprise impliquée, et de mettre ainsi en évidence l'intérêt de protéger des développements innovants.
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L'OHMI désire mettre en place un service de médiation

septembre 2011
L’OHMI désire créer un service de médiation comme une procédure alternative d’appel à la Chambre de recours dans les cas de marques et de dessins. Ce service sera disponible à partir de la fin du mois prochain et sera composé d’une équipe de médiateurs spécialement formés qui seront sélectionnés parmi les membres du bureau.
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Acte pour marché unique

juin 2011
La Commission présentera sous peu une proposition de stratégie européenne en matière de droits de propriété intellectuelle.
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L’OHMI et l’OEB conviennent de renforcer leur coopération

mai 2011
L’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et l’Office européen des brevets (OEB) ont signé un accord global en vue de coopérer plus étroitement sur des projets afin d’augmenter l’efficacité du système de PI à l’échelle de l’UE et au plan mondial.
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