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REACH pour l'industrie textile

REACH signifie enRegistrement, Evaluation et Autorisation et restriction des substances CHimiques.

Cette directive (n° 1907/2006) envisage de garantir l’usage sûr des substances et des préparations chimiques dans l’entière chaine de la production industrielle et impose dès lors non seulement des obligations aux producteurs et aux importateurs des substances chimiques concernant la collection et la diffusion d’informations relatives aux propriétés des substances, mais aussi aux utilisateurs en aval, tels que les producteurs textiles. Chaque utilisateur en aval est toutefois œuvrer à ce qu’il peut utiliser les substances chimiques en toute sécurité et faciliter la circulation d’informations nécessaires dans la chaine d’approvisionnement, y compris sur les substances dans les articles.

Obligations imposées aux producteurs et importateurs de substances chimiques

En bref

Le fournisseur garantit que les articles qu'il produit ou importe dans l'Espace Economique Européen sont conformes :

    • au règlement sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (CE1907/2006 - REACH)
    • à l'obligation de communication: les fournisseurs d'articles contenant des sustances très préocuppantes (SVHC) à une concentration supérieure
      à 0,1 % en masse et en quantité doivent fournir des informations de sécurité suffisantes au destinataire pour lui permettre d'utiliser la substance valorisée en toute sécurité. voir http://echa.europa.eu/candidate-list-table
    • à l'annexe XVII de REACH relative aux substances dont l'utilisation est restreinte et ce dont les restrictions sont spécifiées au règlement REACH

La majorité des obligations REACH sont imposés aux producteurs et aux importateurs de substances chimiques, telles quelles ou dans des préparations. Ils doivent en premier lieu se charger de l’enregistrement d’une substance et de l’éventuelle demande d’autorisation. L’obligation d’enregistrement est entrée en vigueur le 1er juin 2008. Etant donné qu’il est impossible de rédiger et de traiter tous les dossiers à la fois, des délais ont été prévus pour les substances préenregistrés jusqu’au 1er décembre 2010, 1er juin 2013 ou jusqu’au 1er juin 2018 en fonction du taux et des propriétés dangereuses de la substance chimique en question.

Des substances chimiques et des préparations

Le principal outil de transfert d'informations REACH sur les substances chimiques et les préparations est la fiche de données de sécurité. Un volet y est ajouté, notamment sur le scénario d’exposition devant comporter les mesures nécessaires pour gérer tous risques identifiés. Ce scénario d’exposition sera déduit du rapport de sécurité chimique qui est rédigé en amont de la chaine dans le cadre du dossier d’enregistrement et sera graduellement mis à la disposition après l’enregistrement de la substance.

Obligations des producteurs d’articles

Enregistrement des substances à être libérées intentionnellement d’un article

Chaque producteur ou importateur d’un article libérant une substance de manière intentionnelle (p.ex. des molécules parfumés d’un t-shirt ou de rideaux) doit enregistrer cette substance chimique si le taux est supérieur à 1 tonne par an (art 7.1). Si cette substance chimique a déjà été enregistrée pour cet usage par le producteur en amont de la chaine d’approvisionnement (européenne), vous ne devez plus le faire.

La communication sur les substances chimiques dans les articles

Chaque utilisateur en aval doit informer ses consommateurs conformément à l’article 33 de REACH si l’article contient une substance extrêmement préoccupante reprise dans la liste candidate pour enregistrement à l’Annexe XIV de REACH à une concentration supérieure à 0.1% (m/m). Cette information doit mentionner le nom de la substance ainsi que les dangers, les conditions d’utilisation en sécurité et les mesures de gestion de risque appropriées pour l’entière durée de vie, y compris la phase de déchets, de l’article.
La liste candidate sera mise à jor deux fois par an avec les substances extrêmement préocuppantes définies par les Etats-membres. La plus récente liste candidate est publiée sur le site internet de l'ECHA. La publication d'une substance extrêmement préocuppante sur cette liste va de paire avec l'obligation immédiate de communication.
Les consommateurs doivent être informés chaque fois qu’ils le demandent et ce endéans les 45 jours suite à leur demande.
Il circule de nombreuses listes aux substances supplémentaires de différentes organisations, mais vous n’êtes pas obligé d’y donner suite.
Par exemple : des enductions PVC aux phtalates à une concentration supérieure à 0.1% ou des ignifugés HBCD à plus de 0.1% dans des tissus de rideau ignifuges.
REACH n’exige donc pas de transmettre l’entière composition chimique de votre produit textile, ni de fournir toutes les fiches de données de sécurité des substances chimiques utilisées à votre client !

Fournir des produits textiles répondant aux restrictions imposées

Le 1er juin 2009, les directives existantes concernant les restrictions imposées à la mise sur le marché des substances chimiques telles quelles, dans des préparations ou des articles ont été reprises à l’Annexe XVII de REACH. Cela veut dire que les produits textiles fournis doivent répondre aux restrictions en vigueur, telles que le contenu non mesurable de colorants azoïques susceptibles de se diviser en des amines aromatiques cancérogènes.

L’utilisation contrôlée de substances chimiques

L’industrie textile utilise beaucoup de substances chimiques. En qualité d’utilisateur en aval vous êtes obligé d’évaluer et d’appliquer des mesures limitant les risques avant d’utiliser des substances chimiques. Vous recevrez cette information via les fiches de données de sécurité de votre fournisseur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les mesures de gestion des risques ou si vos conditions d’utilisation ne correspondent pas avec les conditions d’utilisation proposées, vous devez le mentionner endéans les 6 mois suite à la réception de la substance et de la fiche de données de sécurité à l’Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) et vous mettre en règle endéans les douze mois. Vous pouvez le faire en mentionner votre utilisation à votre fournisseur ou en effectuant vous-même une analyse de sécurité. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous ne devez pas rédiger un propre rapport de sécurité chimique (art 37.4). Aussi dans le cas où vous utilisez des substances qui devraient être enregistrées (substances reprises à l’annexe XIV) vous devez en informer l’ECHA.
Notifier le fournisseur de votre utilisation d’une substance chimique afin d’en faire une utilisation identifiée
Chaque utilisateur industriel de substances chimique a le droit (et non l’obligation) d’informer son fournisseur direct de l’utilisation de la substance dans le but d’en faire une utilisation identifiée. L’avantage est qu’elle est ainsi reprise au dossier d’enregistrement du producteur de la substance en amont de la chaine et que vous recevrez les mesures de gestion des risques correspondantes via la fiche de données de sécurité.

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