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Renouvellement de certification Examen de Type CE

La période de validité standard du certificat est de maximum 5 ans à partir de la date originale de délivrance du certificat ou de la date de la nouvelle délivrance. Aucun amendement, modification, révision, extension, etc. ne changera la date d'expiration.

La date d’expiration est mentionnée sur chaque certificat.

Aucun changement à n’importe quelle norme de référence durant la période de validité du certificat n’aura un effet sur la validité du certificat, sauf si la présomption de conformité d’une norme a été révoquée en raison de la sécurité.

Les certificats ne seront pas renouvelés automatiquement.

Si une société désire renouveler son ou ses certificats, elle devrait introduire une demande par écrite, comportant:

  • Confirmation du nom et de l’adresse actuels de la société
  • Confirmation de l’adresse de production actuelle
  • Confirmation qu’aucun changement n’ait eu lieu au produit, y compris les sub-composants/sub-assemblages
  • Copies des dessins et photographies des produits actuels, du marquage de produit et des informations fournies par le producteur
  • Les données résultant des instances de contrôle et d’essai utilisés pour vérifier la conformité de l’EPI avec les normes standardisées et/ou autres spécifications techniques
  • Dans le cas des produits de la catégorie 3: informations sur le statut de l’Article 11

Téléchargez votre formulaire de demande:

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Le producteur a le droit d’introduire tous documents supplémentaires pour appuyer la demande de renouvellement, p.ex. des certifications de produit indépendants, des certifications de système de qualité indépendants, etc. Les documents introduits seront examinés par rapport aux exigences de la dernière version de la Directive EPI endéans les deux mois après la réception de toutes informations et données requises, et si l’organisme agréé est satisfait que le produit n’ait pas changé et qu’il soit toujours en conformité avec toutes les exigences, la certification renouvelée sera délivrée, avec le même numéro de certificat, avec une période de validité supplémentaire de maximum 5 ans.
Dans le cas de constat d’insuffisances, la société sera demandée de les solutionner avant que le certificat ne soit renouvelé.
Si l’organisme agréé doute si le produit actuel est le même du produit certifié, il peut demander des informations supplémentaires, des dessins détaillés, des photos, etc. et de plus, s’il est nécessaire, un échantillon du modèle mis en cause.
Si les spécifications/normes de référence ont été révisées et publiées dans le Journal Officiel, l’organisme agréé reverra les changements par rapport aux données existantes et toutes les exigences qui ne sont pas traitées de manière satisfaisante seront couvertes par un contrôle de produit indépendant avant que le certificat ne soit renouvelé. Si une certification n’est pas basée sur une norme harmonisée, la spécification technique sera revue par rapport à la Directive EPI afin de prendre en compte l’évolution des normes associées ou applicables.

La demande peut se faire au plus tôt 12 mois avant l’échéance du certificat, et enfin d’assure la continuité du certificat, la demande de renouvellement sera introduite au moins 6 mois avant la date d’expiration.

Si une norme de référence a été remplacée/amendée et publiée dans le Journal Officiel de l’Union Européenne endéans les 12 mois avant la date d’expiration du certificat, la validité d’un certificat peut être étendue par 12 mois au maximum afin que le producteur ait le temps de répondre aux normes révisées/amendées.