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SVHC dans des produits composés

Enfin plus de clarté sur la présence de SVHC dans des produits complexes

La Cour de Justice de l’Union européenne a décrété que la législation REACH sur la présence de substances extrêmement préoccupantes est dorénavant d’application sur chaque article incorporé en tant que composant d’un produit complexe et non seulement sur le produit final.
De par ce fait, la Cour de Justice partage le point de vue de la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la France, la Norvège, l’Autriche et la Suède.

De quoi s’agit-il?

En avril 2011, l’ECHA a publié une guide stipulant que la valeur limite concernant la présence de substances extrêmement préoccupantes est d’application sur le produit complexe (le produit fini comme il est vendu au consommateur final), quelle que soit sa complexité.
Sept états-membres avaient une opinion divergente et déterminaient que la valeur limite est d’application sur « chaque article en tant que composant du produit entier ».

Qu’est-ce qu’on entend par un article?

Selon la définition de REACH, un article est “Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.”

Du moment qu’un objet est considéré comme un “article”, le fournisseur (producteur, importateur, distributeur, ou chaque autre acteur dans la filière introduisant un article sur le marché) doit informer le destinataire de cet article de manière suffisante pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et il doit fournir des informations sur la demande des consommateurs sur toutes SVHC en une concentration supérieure à 0,1% de la masse de l’article. Ces informations doivent au moins contenir le nom de la substance.
Selon la Commission Européenne, l’ECHA et la majorité des états membres, ces obligations n’étaient que d’application sur le produit pris dans son ensemble. Les sept états mentionnés ci-dessus, s’appuyaient par contre sur le principe : “article un jour, article toujours”. Un article ne cesse pas d’exister dès qu’il est incorporé dans un autre article.

Dans la première interprétation, le seuil de concentration de 1,0% de la masse de l’article pour les SVHC concerne le produit fini pris dans son ensemble et non chaque composant (article) ce dont le produit fini est composé.
Le 10 septembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne annonce dans un communiqué de presse que la réglementation REAC concerne désormais « chaque article incorporé dans un article complexe » au lieu de l’article pris dans son ensemble si la concentration de substance extrêmement préoccupante dépasse 0,1% de la masse de l’article.

A titre d’exemple:

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Cet arrêt obligera les producteurs, importateurs et distributeurs d’analyser leurs produits avec une concentration de SVHC dépassant 0,1% de la masse du produit au niveau des articles composants et, le cas échéant, d’adapter leurs obligations de notification à cette nouvelle interprétation.

Centexbel vous assiste avec un package d’analyses REACH et de consultance

Centexbel vous soutient dans cette matière à l’aide de nos services de consultance et d’analyses spécialisées en SVHC et autres substances restreintes dans les produits de consommation et les jouets destinés au marché européen et international.
A cette fin, Centexbel a mis au point un programme d’analyses pour l’évaluation des préparations ainsi que des objets.

  • ce test permet la détection de toutes les substances extrêmement préoccupantes (liste candidate de l’Agence Européenne des Produits Chimiques). Etant donné que la liste candidate est complétée tous les six mois, le contrôle des articles devient de plus en plus complexe. Centexbel vous aide en mettant à jour le package d’analyses selon les SVHC ajoutées.
  • ce test est disponible pour les objets et les préparations.

A l’aide de quatre essais nous effectuons un examen qualitatif des substances reprises dans la liste SVHC. Si l’examen démontre qu’une certaine substance extrêmement préoccupante est présente dans le produit dans une concentration dépassant 0.1% (g/g), nous procédons à des analyses quantitatives afin de déterminer la concentration exacte.

  • extraction thermique à 120°C pour déterminer la présence de composés organiques
  • mesure XRF (Fluorescence de rayons X) pour déterminer la teneur en métaux lourds (par ex. Co, As,…) et/ou en halogènes (Cl, Br,…)
  • ICP-MS pour déterminer la teneur en bore
  • LC-MS : essais complémentaires pour détecter la présence de toutes substances extrêmement préoccupantes

Les essais REACH de Centexbel déterminent d’abord la présence de substances extrêmement préoccupantes dans vos produits ou préparations, avant de procéder à une analyse approfondie des quantités exactes. Cette approche vous permet de sauver du temps et de l’argent!

Pour toutes informations, contactez Stijn Steuperaert: sst [at] centexbel [dot] be

Brochure sur les essais REACH de Centexbel