Une analyse économétrique réalisée pour le compte du SPF Economie montre clairement l'effet de levier des droits de propriété intellectuelle (DPI). Ils stimulent non seulement les performances internes mais aussi la productivité des entreprises qui les utilisent. En outre, ils favorisent l'emploi dans ces entreprises et ont un effet positif sur leur propre croissance et celle de la Belgique.

Les entreprises avec DPI représentent 23,7% de l'emploi total en Belgique (2019), alors qu'elles ne représentent qu'une fraction (5%) de la population totale des entreprises.

Les entreprises avec DPI connaissent une croissance de l'emploi supérieure d'environ 2,5 %

Cette étude a examiné les brevets, marques, dessins et modèles et droits d'obtenteur de 15 193 entreprises belges pour la période 2010-2019. Ensemble, elles ont enregistré 82 190 droits de propriété intellectuelle (DPI), avec une moyenne de 5,4 par entreprise. Ces caractéristiques des entreprises avec DPI ont ensuite été comparées à celles de 47 4315 entreprises sans DPI. Les taux de croissance moyens et composés, ainsi que la productivité des entreprises, ont été examinés.

Les résultats de l’étude

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Un profil des entreprises actives en matière de DPI en Belgique montre que leurs portefeuilles de DPI sont plutôt limités en taille. La moitié des entreprises n'ont qu'un seul droit de propriété intellectuelle et seulement 6 % des entreprises ont plus de 10 droits de propriété intellectuelle à leur nom. Toujours en termes de portée, les portefeuilles des sociétés belges sont limités : près de 90 % des sociétés n'ont qu'une seule forme de DPI. Sans surprise, les portefeuilles de DPI des entreprises plus anciennes et plus grandes sont plus étendus en taille et en portée que ceux des entreprises plus jeunes et des PME. 

Une forte prédominance des droits de marque est visible dans le paysage belge des DPI. La couverture en termes de validité géographique diffère selon le formulaire DPI. Pour les dessins et modèles et les droits d'obtenteur, l'accent est mis sur la validité juridique européenne, tandis que la couverture des droits de marque se manifeste plutôt au niveau national. Pour les brevets, une répartition plus égale est visible entre les domaines nationaux et internationaux de validité juridique.

Les entreprises actives en matière de DPI en Belgique sont relativement anciennes, avec une moyenne d'âge de 20 ans. En moyenne, les titulaires de droits de dessin ou modèle sont plus âgés que les titulaires des autres formes de DPI. Le secteur ‘Commerce de Détail et de Gros' est le plus fortement représenté au sein des entreprises actives en matière d'IPR en Belgique. Ceci est principalement dû à la part importante des titulaires de droits de marque, au sein desquels ce secteur est prédominant. Les titulaires de brevets et de modèles sont également clairement présents au sein du secteur Industriel.

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Pas moins de 84 % des entreprises actives en matière de DPI en Belgique sont des PME. Les PME ont une part très importante, notamment parmi les titulaires de droits de marque.

Cette forte prédominance des PME est un peu moins prononcée parmi les titulaires de brevets. Les PME actives en matière de DPI ont en moyenne 19 ans, tandis que les grandes entreprises sont considérablement plus âgées avec une moyenne de 34 ans. Ces PME sont principalement actives dans le Commerce de Détail et de Gros, tandis que les grandes entreprises sont plus actives dans le secteur Industriel.

Les observations suggèrent un effet de levier des DPI, non seulement pour les performances internes d’entreprise, mais également pour l'économie belge dans son ensemble. La taille du portefeuille DPI est liée à la productivité au sein d'une entreprise, la portée du portefeuille est liée à la croissance. Cet effet de levier sur la performance des entreprises est particulièrement prononcé pour les PME par rapport aux grandes entreprises. De plus, les entreprises avec DPI représentent 23,7% de l'emploi total en Belgique (2019), alors qu'elles ne représentent qu'une fraction de la population totale des entreprises. De plus, les entreprises belges actives en matière de DPI fournissent une valeur ajoutée brute par employé plus élevée que les entreprises belges sans DPI.

L'effet de levier des DPI sur la croissance est encore confirmé par une analyse comparative des sociétés actives en matière de DPI avec des sociétés comparables sans DPI.

Les résultats indiquent que la présence de DPI est associée à une croissance supplémentaire : les entreprises avec DPI connaissent une croissance de l'emploi supérieure d'environ 2,5 % à la croissance des entreprises sans DPI. Bien que cet effet concerne à la fois l'échelle et la portée (du portefeuille de DPI) pour les PME ; pour les grandes entreprises, la portée du portefeuille DPI semble être important pour la croissance.


Validité géographique

  • Marques : accent sur la validité juridique nationale (marques Benelux)
  • Autres formes de DPI : accent sur la validité international

Effets de levier des DPI

DPI : les titulaires de DPI connaissent une croissance de l'emploi supérieure d'environ 2,5 % à la croissance des non titulaires. Ceci est une observation générale, mais plus prononcée encore pour les PME.
Ces effets positifs des DPI ne se produisent pas dans la relation avec la productivité.


Au macroniveau de l’économie belge

  • Entreprises avec DPI représentent 23,7% de l'emploi total en Belgique (2019), alors qu'elles ne représentent qu'une fraction (5%) de la population totale des entreprises.
  • Entreprises avec DPI emploient en moyenne plus de salariés que les entreprises sans DPI.
  • Entreprises avec DPI ont atteint en moyenne une productivité plus élevée que les entreprises sans DPI.

L’illustration ci-dessous montre ensuite la part des entreprises avec DPI sur le nombre total d'entreprises établies dans la province. Il convient de noter que la Région Bruxelles-Capitale, le Brabant wallon et la Flandre orientale abritent, en termes de pourcentage, le plus d'entreprises avec DPI.

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