La certification des jouets

La directive sur la sécurité des jouets s'applique aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans (ci-après dénommés "jouets"). Cela signifie qu'un produit ne doit pas être exclusivement destiné au jeu pour être considéré comme un jouet. Par exemple, un porte-clés avec un animal en peluche est considéré comme un jouet et entre dans le champ d'application de la directive.

La directive sur la sécurité des jouets ne s'applique PAS aux jouets suivants :

• les équipements de terrains de jeux destinés à un usage public
• les machines à jouer automatiques, à pièces ou non, destinées à un usage public
• véhicules jouets équipés de moteurs à combustion
• moteurs à vapeur en jouet
• élingues et catapultes

Les articles suivants sont également exclus du champ d'application :

• les produits destinés aux collectionneurs âgés de 14 ans et plus
• équipements sportifs 
• scooters et autres moyens de transport
• les puzzles de plus de 500 pièces
• produits éducatifs à des fins pédagogiques
• accessoires de mode pour enfants 

Si vous n'êtes pas sûr que votre produit soit un jouet, consultez la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets (vous trouverez une liste complète des produits qui ne sont pas considérés comme des jouets à l'annexe I) ou demandez à nos certificateurs de produits !

Une fois que vous avez déterminé que votre produit est un jouet, il doit répondre aux exigences définies par la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets pour pouvoir entrer sur le marché européen. La procédure de marquage CE des jouets comprend la définition de l'utilisation prévue, la réalisation d'évaluations de la conformité, les tests de sécurité, la constitution d'un dossier technique, la rédaction d'une déclaration de conformité et l'apposition du marquage CE. 

Les tests suivants sont importants :

• Définition des propriétés mécaniques et physiques - EN 71-1
• Test d'inflammabilité - EN 71-2
• Essais sur les produits chimiques - EN 71-3 

Les procédures de test spécifiques et la documentation nécessaire au marquage CE d'un jouet dépendent des caractéristiques de votre produit.

Si vous n'êtes pas sûr du type de test ou de documentation dont vous avez besoin pour le marquage CE de votre jouet, contactez-nous. Nos experts vous guideront dans les procédures de marquage CE. 

Dans les cas suivants, le jouet est soumis à un organisme notifié pour qu'il effectue un examen CE de type (module B), ainsi que la procédure de conformité au type définie dans le module C de l'annexe II de la décision n° 768/2008/CE : 

• en l'absence de normes harmonisées, couvrant toutes les exigences de sécurité pertinentes pour le jouet
• lorsque de telles normes harmonisées existent, mais que le fabricant ne les a pas appliquées ou ne les a appliquées qu'en partie
• lorsqu'une ou plusieurs de ces normes harmonisées ont été publiées avec une restriction
• lorsque le fabricant estime que la nature, la conception, la construction ou la destination du jouet nécessite une vérification par un tiers.

Après consultation du demandeur, il est procédé à l'examen CE de type. Cette vérification est guidée par le dossier technique, basé sur les exigences de la directive 2009/48/CE, en particulier son annexe II, et les normes harmonisées ou autres spécifications techniques utilisées.

Le fabricant soumet à l'organisme notifié les documents suivants :

• la documentation technique (la demande d'examen CE de type comprend une description du jouet et une indication du lieu de fabrication, y compris l'adresse)
• la preuve de l'adéquation de la conception technique
• échantillons requis représentatifs de la production en question

Au cours de cet examen, les prototypes sont également soumis aux tests prévus par la norme harmonisée ou la spécification technique pertinente. Ces essais sont réalisés dans les laboratoires de CENTEXBEL ou par un sous-traitant agréé, conformément aux exigences de la norme ISO 17025.

Que fait un organisme notifié ?

• vérifier la conformité du jouet avec les exigences essentielles
• examine la documentation technique et les preuves à l'appui pour évaluer l'adéquation de la conception technique
• si nécessaire, il effectue des essais sur un ou plusieurs échantillons représentatifs d'une ou plusieurs parties critiques du produit (combinaison du type de production et du type de conception)
• la délivrance de l'attestation d'examen CE de type

En rédigeant une déclaration de conformité et en apposant le marquage CE, vous déclarez que votre jouet répond aux exigences de l'UE en matière de santé et de sécurité et qu'il peut donc être vendu en Europe.

Votre entreprise est basée dans l'UE ? 

Dans ce cas, vous pourrez commencer à commercialiser votre produit dès que la certification CE sera terminée. 

Vous êtes un fabricant ou un vendeur en ligne non établi dans l'UE ? 

Vous devez alors faire appel à un représentant autorisé pour vérifier votre marquage CE avant de pouvoir vendre votre produit en Europe. 

En savoir plus sur le Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.