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Les marques communautaires après le 23 mars 2016

Nous vous signalons deux changements importants quant au système de marques communautaires.

  1. Le système évoluera pour passer d'une taxe de base couvrant jusqu'à trois classes de produits et services à un système de «paiement par classe». On dit que ce système est moins cher; on passe de 900 euros (pour une à trois demandes) à 850 euros. Mais en fait, il s'agit d'une augmentation "cachée", car dans le nouveau système, les demandeurs s'acquitteront d'une taxe moins élevée (-50 euros) si leur demande ne concerne qu'une seule classe, de la même taxe si leur demande concerne deux classes et d'une taxe plus élevée (+150 euros) si leur demande concerne trois classes.
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  2. Les entreprises titulaires d'une marque avant le 22 juin 2012 peuvent déposer une "déclaration complémentaire" entre le 23 mars et le 24 septembre 2016, si leur marque a été déposée dans une classe générique sans spécifications. Une jurisprudence relative à ce point stipule que les marques doivent avoir une classe plus précise.