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Nouveaux règlements dans la normalisation

A partir du 1er janvier 2015, des nouvelles règles seront d'application en ce qui concerne l'approbation des normes européennes. En fait, les règles de l'ISO seront largement adoptées, afin de diminuer la durée du développement de normes. En mettant l'accent sur les premières phases du processus de normalisation, il sera plus difficile d'apporter des modifications à la fin du processus.

La phase cruciale dans le développement d'une norme européenne sera la phase de l'enquête publique. La durée de l'enquête sera réduite de cinq à trois mois et les votes devront être prononcés comme suit: "en faveur", "contre" ou "abstention".

Si un projet de norme atteint la majorité qualifiée exigée (71% des votes positifs), la commission technique en charge peut sauter le scrutin formel et procéder directement à la publication de la norme, sauf si le projet de norme reçoit un avis négatif d'un consultant CEN. Dans ce cas-ci, le problème doit être résolu avant que le scrutin final ait lieu.

Il sera donc beaucoup plus difficile d'apporter encore des modifications à un projet de norme après l'enquête. Il s'agit dorénavant d'analyser de manière critique le projet de norme et de voter "contre" le projet s'il comprend des stipulations avec lesquels on n'est pas d'accord, pour avoir encore une chance d'adapter le contenu de la norme.

A des intervalles réguliers, Centexbel vous envoie des projets de normes pour connaître vos commentaires. A partir de 2015, le temps à réagir sera fortement réduit et vous n'aurez qu'une seule chance à faire connaître vos remarques. Nous tâchons à suivre la situation de près afin que cette période d'enquête tellement importante soit utilisée de manière optimale. Nous apprécions votre collaboration et vos commentaires.