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Nouvelle tarification en matière de brevets belges

La Belgique abroge plusieurs taxes dépasées sur des brevets. Bonne nouvelle!
Mais d'autre part, les taxes annuelles sur les brevets belges seront légèrement augmentées. Mais cela ne devrait pas vous empêcher de prendre un brevet belge.

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Le texte entier du 9 novembre 2015 - Arrêté royal relatif aux taxes et surtaxes dues en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection est disponible sur la page web du Moniteur Belge