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Règlement (UE) 2016/425 sur les équipements de protection individuelle
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CE type examination

Règlement (UE) 2016/425

Les vêtements et les gants de protection ainsi que les masques de protection respiratoire individuelle de type FFP2 et FFP3 font partie du groupe des équipements de protection individuelle, ou des EPI. En Europe, les EPI doivent être introduits sur le marché conformément aux règles déterminées par le Règlement (UE) 2016/425.

Le Règlement (UE) 2016/425 définit les exigences de sécurité fondamentales auxquelles les produits doivent satisfaire et les procédures à suivre avant d'introduire un EPI sur le marché.

De cette façon,le Règlement (UE) 2016/425 facilite la libre circulation des EPI au sein du marché intérieur, tout en respectant les règles minimales concernant la sécurité et la santé du consommateur (les dites exigences fondamentales). L'élaboration technique de ces exigences fondamentales est fondée sur les normes européennes harmonisées, de manière à prouver une présomption irréfutable de conformité avec la législation.

Afin de signaler la conformité avec les exigences fondamentales, le fabricant est obligé d'apposer le marquage CE sur son équipement.

Pour plusieurs tâches, le Règlement (UE) 2016/425 fait appel aux organismes agréés (notified bodies). Ils interviennent en particulier lors de l' examen UE de type des EPI appartenant aux catégories II et III et lors du contrôle de suivi des EPI de la catégorie III. Pour les EPI de la catégorie I, aucune intervention formelle de la part d'un organisme notifié n'est requise, mais celui peut toutefois fonctionner en qualité de conseiller ou de laboratoire.

Depuis 1994, CENTEXBEL est agréé par le Service Public fédéral, Emploi, Travail et Concertation Sociale comme organisme agréé (numéro de notification européen 0493) pour les vêtements et gants de protection. Centexbel est aussi le premier organisme agréé belge (# 0493) à être reconnu pour appliquer le Nouveau Règlement (UE) 2016/425 qui harmonise la législation des états-membre de l’UE concernant les Equipements de Protection Individuelle (EPI).

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