Conseil approuve définitivement le règlement sur l'écoconception

Le 27 mai 2024, le Conseil a adopté le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), qui fixe des exigences pour les produits durables. Après l'approbation du Parlement le 23 avril 2024, il s'agissait du dernier obstacle avant la publication, puisque le Parlement européen et le Conseil devaient tous deux adopter le règlement sur l'écoconception des produits durables. 

Le règlement remplace la directive existante sur l'écoconception et élargit son champ d'application, au-delà des produits énergétiques, à tous les types de biens mis sur le marché de l'UE. Il s'agit de la dernière étape de la procédure décisionnelle.

Avec le règlement sur l'écoconception, nous créons les bonnes incitations pour que l'industrie pense circulaire dès la conception des produits qu'elle envisage de produire et de vendre dans l'UE. Pierre-Yves Dermagne, vice-premier ministre belge et ministre de l'économie et de l'emploi

Il en découlera un « acte délégué » qui définira, entre autres, le passeport numérique du produit et influencera la réglementation de la composition des textiles.

Le règlement concerne tous les types de produits, à quelques exceptions près (à savoir, les voitures ou les produits liés à la défense et à la sécurité). Le nouveau règlement introduit de nouvelles exigences telles que la durabilité, la possibilité de réemploi, la possibilité d'amélioration et la réparabilité des produits, des règles relatives à la présence de substances qui entravent la circularité; l'efficacité sur le plan énergétique et l'utilisation efficace des ressources; le contenu recyclé, le remanufacturage et le recyclage; l'empreinte carbone et l'empreinte environnementale; et des exigences en matière d'information, y compris un passeport numérique de produit. La Commission sera habilitée à fixer des exigences en matière d'écoconception par voie d'actes délégués et l'industrie disposera d'un délai de dix-huit mois pour s'y conformer.

Des critères d'écoconception seront applicables dans le cadre des marchés publics afin d'encourager l'achat public de produits écologiques. Le nouveau règlement introduit une interdiction directe de la destruction de textiles et de chaussures invendus (les PME bénéficiant d'une exemption temporaire) et habilite la Commission à introduire des interdictions similaires pour d'autres produits à l'avenir. Le règlement sur l'écoconception sera aligné sur le règlement sur les services numériques, en ce qui concerne les produits vendus en ligne.