Guide pratique sur la valorisation des actifs de propriété intellectuelle en vue d’obtenir un financement

Editeur : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Séverine Waterbley

Au cours de la dernière décennie, la contribution croissante des actifs de propriété intellectuelle à la valeur marchande des entreprises, en particulier pour les PME, a principalement été soutenue par l'émergence de l’économie de la connaissance. Les actifs de propriété intellectuelle sont depuis lors devenus un sujet prépondérant au sein de notre environnement économique.

Ce rapport présente les quatre grandes familles de moyens permettant aux entreprises de valoriser leurs actifs de propriété intellectuelle en Belgique, à savoir :

• l’obtention de subsides en matière de propriété intellectuelle et en matière de recherche et développement (R&D) ;
• les incitants fiscaux existants ;
• l’utilisation de la propriété intellectuelle comme facilitateur pour obtenir un financement de la dette ou un financement par fonds propres ;
• les différentes sources de revenus directs.

Ce guide fournit également une série de recommandations, basées notamment sur ce qui se fait dans d’autres pays, et sur la façon dont les PME peuvent utiliser leurs actifs de propriété intellectuelle pour accéder à un financement approprié.

Une FAQ est aussi proposée afin de répondre aux principales questions que peuvent se poser les PME dans le cadre de la valorisation de leur propriété intellectuelle.

Enfin, ce guide inclut une liste de l’ensemble des contacts nécessaires aux PME dans le cadre des différentes formalités relatives aux moyens de valorisation de leur propriété intellectuelle.