La Commission européenne approuve des restrictions sur le DMAC et le NEP
Le 2 juin 2025, la Commission européenne a adopté une restriction concernant le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et le 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP). Cette mesure interdit la mise sur le marché, la production et l’utilisation de ces solvants aprotiques à des concentrations égales ou supérieures à 0,3 % à partir du 23 décembre 2026, sauf si les entreprises respectent les valeurs limites établies pour la protection des travailleurs (DNEL).
Pour la mise sur le marché à des fins d’utilisation, ou l’utilisation du DMAC comme solvant dans la production de fibres synthétiques, ces obligations ne s’appliqueront qu’à partir du 23 juin 2029.
Les deux substances sont reconnues comme toxiques pour la reproduction et peuvent nuire à l’enfant à naître.
La proposition de restriction a été soumise par les Pays-Bas en avril 2022. Les comités scientifiques pour l’évaluation des risques (RAC) et l’analyse socio-économique (SEAC) ont soutenu la proposition dans leurs avis de 2023.
La restriction figure à l’annexe XVII du règlement REACH, entrées 80 et 81
DMAC
Le N,N-diméthylacétamide (DMAC), avec le numéro CAS 127-19-6 / CE 204-826-4, est inscrit dans la Partie 3 de l’Annexe VI du règlement CLP comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B en raison de sa toxicité pour le développement, et comme substance toxique aiguë de catégorie 4. Le DMAC est un solvant dipolaire aprotique utilisé dans de nombreuses réactions organiques et applications industrielles, notamment dans les produits phytosanitaires, les produits pharmaceutiques et les produits chimiques fins. Il est miscible avec l’eau, les éthers, les esters, les cétones et les composés aromatiques.
Le DMAC est utilisé dans la production de fibres, films et revêtements à base de polyacrylonitrile et de polyuréthane. Sa nature polaire lui permet d’agir à la fois comme solvant et comme catalyseur de réaction dans de nombreuses réactions, produisant des rendements élevés et des produits purs en peu de temps.
NEP
La 1-éthyl-2-pyrrolidone (NEP), avec le numéro CAS 2687-91-4 / CE 220-250-6, est inscrite dans la Partie 3 de l’Annexe VI du règlement CLP comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B.
Le NEP est un solvant polaire aprotique connu pour sa grande solubilité, sa faible pression de vapeur et sa faible constante diélectrique. Il est utilisé dans diverses applications, notamment comme solvant sélectif, catalyseur et tensioactif cationique. Dans l’industrie, il est utilisé pour le raffinage des produits pétroliers, la fabrication de médicaments, de colorants, de pesticides, de produits chimiques quotidiens, de revêtements et de résines. Il est également utilisé comme agent favorisant l’absorption transdermique et pour la modification des fibres de coco.
Le NEP est utilisé dans les agents de nettoyage, l’extraction d’huile et le traitement de l’eau.
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