La France interdit les PFAS dans les textiles d'ici 2026

Le 12 février 2025, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté une version révisée de la proposition de loi visant à protéger la population contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Connues sous le nom de « polluants éternels » en raison de leur persistance dans l’environnement et dans l’organisme, les PFAS sont associées à divers problèmes de santé, notamment des cancers et des perturbations hormonales.

Le texte adopté par la commission, numéroté 929-A0, reprend certaines modifications introduites par le Sénat et témoigne d’une volonté de renforcer les mesures réglementaires contre les PFAS. Le projet de loi vise à limiter la production, l’importation et l’utilisation de produits contenant des PFAS, en particulier lorsque des alternatives plus sûres sont disponibles. Il insiste également sur la nécessité d’un meilleur suivi et d’une plus grande transparence, en imposant aux fabricants de déclarer la présence de PFAS dans leurs produits.

Par ailleurs, la loi prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale de sortie progressive des PFAS, en cohérence avec les initiatives de l’Union européenne dans ce domaine. Cela inclut la définition d’un calendrier pour restreindre l’utilisation des PFAS dans différents secteurs et le soutien à la recherche sur des substituts. Le texte renforce aussi les pouvoirs des agences de régulation, leur permettant de mieux faire appliquer les règles et de mener des inspections.

L’adoption de cette loi représente une avancée majeure de la politique française en matière de santé publique et d’environnement, face aux dangers croissants que représentent les polluants chimiques persistants.