La nouvelle réglementation européenne sur la sécurité des jouets touche à sa fin
16 / 09 / 2025
Législation européenne
Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, avec un vote en plénière prévu en octobre 2025. La publication dans le Journal officiel de l’UE est attendue en novembre 2025. Bien qu’il soit qualifié de « texte de compromis final », aucun changement supplémentaire n’est prévu.
S’appuyant sur les règles existantes, la nouvelle réglementation mettra à jour les exigences de sécurité que les jouets doivent respecter pour être commercialisés dans l’UE, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou ailleurs. L’accord d’aujourd’hui permettra :
- Une meilleure protection contre les substances chimiques dangereuses : En plus des substances déjà interdites, la nouvelle réglementation interdira l’utilisation de produits chimiques affectant le système endocrinien ou respiratoire, ceux pouvant provoquer des allergies cutanées ou étant toxiques pour un organe spécifique. Elle interdira également l’utilisation de bisphénols dangereux et de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les jouets.
- Une meilleure utilisation des outils numériques : Tous les jouets devront disposer d’un passeport produit numérique sous forme de support de données, tel qu’un code QR, apposé sur le jouet. Les consommateurs et les autorités pourront facilement consulter les informations sur le produit et sa conformité. Les importateurs devront soumettre les passeports numériques aux frontières de l’UE, y compris pour les jouets vendus en ligne. Un nouveau système informatique analysera tous les passeports numériques aux frontières extérieures de l’UE et identifiera les envois nécessitant des contrôles douaniers approfondis. Les inspecteurs nationaux pourront effectuer des contrôles plus facilement grâce aux informations disponibles dans le passeport numérique. Cela facilitera les actions contre les jouets dangereux dans l’UE et garantira une concurrence équitable entre les fabricants.
Objectifs clés de la nouvelle TSR:
- Protection renforcée des enfants contre les substances chimiques dangereuses (ex. : perturbateurs endocriniens, substances affectant le système immunitaire ou nerveux).
- Protection contre les risques psychologiques et cognitifs.
- Moins de jouets non conformes et dangereux sur le marché de l’UE.
- Introduction d’un passeport produit numérique pour une meilleure traçabilité.
- Renforcement de l’application, notamment pour les ventes en ligne.
Centexbel peut vous aider avec :
- les essais nécessaires selon la norme EN71.
- le marquage CE des jouets.
