Plomb (Pb) dans les articles en PVC : nouvelles restrictions

Le plomb est une substance toxique qui affecte le développement du système nerveux, provoque des maladies rénales chroniques et a des effets néfastes sur la tension artérielle. 

Bien qu'aucun seuil n'ait été établi pour les effets sur le développement neurologique des enfants et les effets rénaux, l'Agence européenne de sécurité des aliments a déclaré que l'exposition humaine actuelle au plomb provenant de l'alimentation et d'autres sources dépasse toujours les niveaux d'exposition tolérables et provoque des effets néfastes sur le développement neurologique des enfants.

Les stabilisants au plomb augmentent la stabilité thermique du PVC pendant le compoundage et la production d'articles. Ils protègent également le PVC de la photodégradation. L'industrie de l'Union a volontairement supprimé progressivement l'utilisation de stabilisants à base de plomb dans les mélanges de PVC et les articles en PVC et a indiqué que ce processus avait été mené à bien en 2015. 

Les articles en PVC contenant du plomb, en particulier les produits de construction, ont une longue durée de vie et restent utilisés pendant plusieurs décennies, après quoi ils deviennent des déchets lorsqu'ils sont éliminés et peuvent être recyclés, avec la possibilité que le plomb soit réintroduit dans les produits via le PVC récupéré. 

Le dossier de l'annexe XV de REACH a montré que 90 % des émissions totales estimées de plomb provenant d'articles en PVC dans l'Union en 2016 proviendront d'articles en PVC importés en raison de l'élimination progressive des stabilisants au plomb dans l'Union.

Afin de faciliter l'application de la restriction proposée, il convient de limiter tout le plomb présent dans le PVC, quelle que soit sa fonction.

Le 8 mai 2023, l'Union européenne (UE) a publié le règlement (UE) 2023/923 pour réviser la restriction du plomb et de ses composés relevant de l'entrée 63 de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (entrée 63 de l'annexe XVII du règlement REACH). 

Le dernier amendement limitant le plomb à 0,1 % en poids du matériau PVC est entré en vigueur le 29 novembre 2024.

• Les articles en PVC contenant du PVC souple récupéré sont autorisés à contenir du plomb jusqu'au 28 mai 2025, avec une limite de 1,5 % en poids.
• Certains articles en PVC contenant du PVC rigide de post-consommation sont autorisés jusqu'au 28 mai 2033, à condition que le PVC rigide de post-consommation contienne moins de 1,5 % de plomb en poids. Ces articles en PVC contenant du PVC rigide post-consommation sont des profilés et des feuilles pour certaines applications dans le bâtiment et le génie civil, des terrasses, certaines applications dans le bâtiment intérieur et certains tuyaux et raccords multicouches.