Restrictions sur les produits chimiques C6 (PFHxA) dans les produits de consommation

La Commission européenne a adopté de nouvelles mesures dans le cadre du règlement REACH - la législation européenne sur les produits chimiques - afin de protéger la santé humaine et l'environnement en limitant l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (« PFHxA ») et des substances apparentées au PFHxA. Ces sous-groupes de substances per- et polyfluoroalkyles (« PFAS ») sont très persistants et mobiles dans l'eau, et leur utilisation dans certains produits présente un risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement.

La restriction concernant les PFHxA adoptée le 19 septembre 2024 se concentre sur les utilisations pour lesquelles le risque n'est pas maîtrisé de manière adéquate, des solutions de remplacement sont disponibles et les coûts socio-économiques seront limités par rapport aux avantages pour la santé humaine et l'environnement.  

La restriction interdira la vente et l'utilisation du PFHxA dans les textiles de consommation, tels que les vestes de pluie ; les emballages alimentaires, tels que les boîtes à pizza ; les mélanges de consommation, tels que les sprays imperméabilisants ; les cosmétiques, tels que les produits de soins de la peau ; et dans certaines applications de mousse anti-incendie, telles que la formation et les essais, sans compromettre la sécurité. Elle n'affecte pas les autres applications du PFHxA, par exemple dans les semi-conducteurs, les batteries ou les piles à combustible pour l'hydrogène vert.

Cette restriction constitue une avancée importante dans la réduction des émissions de PFAS, car le PFHxA est souvent utilisé en remplacement d'un autre PFAS déjà interdit (l'acide perfluorooctanoïque, ou « PFOA »). Elle est basée sur l'évaluation scientifique des comités de l'ECHA et a passé avec succès l'examen du Parlement européen et du Conseil.

Pour certaines de nos entreprises, cette mesure aura un impact important.

Veuillez noter qu'étant donné que la restriction est principalement axée sur les produits de consommation, les EPI (vêtements et gants de protection) sont exclus de la mesure.

Centexbel dispose de l'équipement et de l'expertise nécessaires pour détecter la présence et évaluer la composition et la quantité de PFAS et d'autres produits chimiques (restreints) dans vos produits.

N'hésitez pas à contacter Stijn si vous avez des questions spécifiques sur la législation.