Des non-conformités dans les substances, mélanges et produits importés
L’application efficace de la législation européenne sur les produits chimiques est de plus en plus mise à l’épreuve par le volume croissant de produits non conformes à REACH entrant sur le marché européen. Les chaînes d’approvisionnement mondialisées, la complexité des compositions de produits et l’essor rapide du commerce électronique facilitent l’entrée, sans détection, de textiles, de vêtements et d’autres biens de consommation contenant des substances restreintes ou non enregistrées sur le territoire de l’UE. Ces importations non conformes présentent des risques non seulement pour la santé des consommateurs et l’environnement, mais aussi pour une concurrence loyale envers les entreprises établies dans l’UE qui investissent dans la conformité.
Dans ce contexte, les autorités douanières sont confrontées à des contraintes importantes. Les ressources limitées et la grande diversité des marchandises importées rendent les contrôles systématiques peu réalistes, ce qui souligne la nécessité de stratégies d’inspection plus ciblées et fondées sur les risques. En concentrant les contrôles sur les produits, les origines et les chaînes d’approvisionnement à haut risque, les douanes peuvent améliorer significativement les taux de détection tout en utilisant plus efficacement leurs capacités d’inspection. Une telle approche nécessite une expertise technique solide, des informations actualisées sur les risques chimiques émergents et l’accès à des capacités analytiques fiables.
Rapport de l'ECHA
Source: ECHA/NR/25/43
Un projet européen ciblé de contrôle des substances importées a révélé qu’une substance sur trois présente dans des mélanges ne disposait pas d’un enregistrement REACH. En outre, des substances dangereuses restreintes ont été détectées dans certains produits de consommation importés à des niveaux supérieurs aux limites autorisées.
Des inspecteurs de 29 pays de l’EEE ont effectué 2 603 contrôles ciblés sur des importations afin de vérifier la conformité à la législation européenne sur les produits chimiques REACH, couvrant les exigences en matière d’enregistrement, de restrictions et d’autorisation.
Les résultats du projet soulignent l’importance d’une stratégie d’échantillonnage et de ciblage bien informée et soigneusement conçue pour les activités de contrôle. Ils montrent également que les importateurs doivent comprendre leurs obligations REACH avant d’importer des marchandises. Les importateurs devraient obtenir des rapports d’analyse ou d’autres preuves démontrant la conformité. Ces recommandations, ainsi que d’autres, sont détaillées dans le rapport.
Presque tous les produits non conformes identifiés avant leur mise en libre pratique ont soit été refusés à l’entrée sur le marché de l’EEE, soit autorisés uniquement après la mise en œuvre de mesures correctives.
Sur un total de 2 603 inspections, la Belgique en a réalisé pas moins de 428 !
Centexbel apporte son expertise à ce défi !
En tant que centre de recherche et d’essais spécialisé dans les textiles et les biens de consommation, Centexbel dispose d’une vaste expérience en matière d’évaluation de la conformité REACH, d’analyse des risques chimiques et d’analyses de laboratoire avancées. Grâce à une collaboration étroite avec les autorités, l’industrie et les organismes de contrôle, Centexbel soutient le développement de méthodologies d’inspection fondées sur les risques, fournit un appui scientifique aux contrôles douaniers et contribue à l’identification des produits non conformes avant qu’ils n’atteignent les consommateurs de l’UE.
Cette combinaison de compréhension réglementaire, de connaissances sectorielles et d’excellence analytique fait de Centexbel un partenaire clé pour le renforcement de l’application de REACH aux frontières extérieures de l’Union européenne.
