REACH: Risques chimiques

En principe, le règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques: celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises de l'UE.

Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises. Pour l'appliquer, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent montrer à l'ECHA comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.

Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de plusieurs manières. Sur le long terme, les substances les plus dangereuses doivent être remplacées par des substances qui le sont moins.

REACH est l'acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Le règlement est entré en vigueur le 1^er juin 2007.

SCIP est la première base de données publique de l'UE sur les substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits. Vous pouvez rechercher les données par nom d'article ou marque, catégorie de produit, type de matériau ou nom chimique. Ces données aideront les consommateurs à faire des choix éclairés en vérifiant si un produit contient des substances chimiques dangereuses et en lisant ses instructions d'utilisation en toute sécurité. Les opérateurs de gestion des déchets peuvent utiliser les données pour accroître la réutilisation des articles et développer les processus de recyclage. 

SCIP fournit toutes les données techniques des entreprises permettant une utilisation sûre et une meilleure réutilisation et un meilleur recyclage de l'article. Ces données comprennent : des informations permettant d'identifier l'article, des instructions sur la manière de l'utiliser en toute sécurité, la substance extrêmement préoccupante, son emplacement et le type de matériau dans lequel elle est contenue.

Si vous fabriquez des substances chimiques, que ce soit pour les utiliser vous-mêmes ou pour les fournir à d'autres personnes (y compris pour l'export), vous assumerez probablement d'importantes responsabilités dans le cadre de REACH.

Si vous achetez des produits quelconques provenant de l'extérieur de l'UE/EEE, vous aurez probablement certaines responsabilités dans le cadre de REACH. Il peut s'agir de substances chimiques telles quelles, de mélanges destinés à la revente ou de produits finis, comme des vêtements, des meubles ou des articles en plastique.

La plupart des entreprises utilisent des substances chimiques, parfois même sans le savoir; vous devez donc vérifier vos obligations si vous manipulez des substances chimiques dans votre activité industrielle ou professionnelle. Certaines responsabilités pourraient vous incomber dans le cadre de REACH.

Si vous êtes une entreprise établie en dehors de l'UE, vous n'êtes pas lié par les obligations de REACH, même si vous exportez vos produits sur le territoire douanier de l'Union européenne. La responsabilité de satisfaire aux exigences de REACH, telles que l'enregistrement préalable ou l'enregistrement, incombe aux importateurs établis dans l'Union européenne ou au seul représentant d'un fabricant non communautaire établi dans l'Union européenne.

Tous les Européens ont, en moyenne, 300 produits chimiques industriels dans le sang, alors que leurs grands-parents n'en avaient pas. Les « produits chimiques à vie » résistants à l'eau (PFAS) en font partie. Les gouvernements de l'UE admettent que, comme aux États-Unis, ces substances sont désormais omniprésentes et qu'il est pratiquement impossible de les éviter ou de les nettoyer. Il n'existe aucune méthode viable pour les éliminer de l'eau potable, par exemple. Les scientifiques affirment que l'empoisonnement par les PFAS en Europe pourrait constituer un grave problème de santé publique et ils constatent des niveaux « alarmants » chez les enfants. Presque tous les nouveau-nés, aux quatre coins de la planète, sont contaminés par des PFAS.

Les conséquences sanitaires sont sinistres, graves et coûtent une fortune aux contribuables européens : 52 à 84 milliards d'euros par an, selon les gouvernements des pays nordiques. Au-delà des PFAS, les coûts de santé liés à la contamination chimique en général pourraient dépasser le chiffre stupéfiant de 10 % du PIB mondial.

On estime à quelque 100 000 le nombre d'usines qui émettent des PFAS en Europe. Mais ce n'est probablement que la partie émergée de l'iceberg. Bon nombre des PFAS qui polluent l'environnement en Europe ne sont même pas enregistrés. Cela signifie que les autorités ne savent pas qui utilise quoi, où et à quel point c'est toxique.

L'eau à proximité des usines fabriquant des PFAS, comme celles qui vivent près de la Vénétie, présente un risque pour la santé, et une forte pollution est également constatée près des aéroports et des bases militaires, où les PFAS sont utilisés dans les mousses anti-incendie. Le parallèle avec la communauté de Virginie-Occidentale au cœur de Dark Waters est frappant.