Le 22 mars 2023, la Commission européenne a proposé des critères communs contre l'écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses. La proposition permettra aux consommateurs d'être plus clairs et d'avoir la certitude que lorsqu'un produit est vendu comme "vert", il l'est effectivement, et de disposer de meilleures informations pour les aider à choisir des produits et des services respectueux de l'environnement.
Les entreprises en bénéficieront également : celles qui font un réel effort pour améliorer la durabilité environnementale de leurs produits seront plus facilement reconnues et récompensées par les consommateurs et pourront ainsi augmenter leurs ventes au lieu d'être confrontées à une concurrence déloyale.
La proposition contribuera ainsi à créer des conditions de concurrence équitables en matière d'information sur la performance environnementale des produits.
Une étude de la Commission de 2020 a révélé que 53,3 % des allégations environnementales examinées dans l'UE étaient vagues, trompeuses ou infondées, et que 40 % d'entre elles n'étaient pas étayées.
L'absence de règles communes pour les entreprises qui font volontairement des déclarations écologiques conduit à l'"écoblanchiment" et crée des conditions de concurrence inégales sur le marché de l'UE, au détriment des entreprises véritablement durables.
Des règles et des étiquettes claires et harmonisées
Plusieurs règles permettront de s'assurer que les allégations sont communiquées sans ambiguïté. Par exemple, les allégations ou les étiquettes qui utilisent des scores agrégés pour l'impact environnemental global du produit ne seront plus autorisées, à moins que ces scores ne soient définis dans les règles de l'UE. Si des produits ou des organisations sont comparés à d'autres, ces comparaisons doivent être fondées sur des informations et des données équivalentes.
La proposition réglemente également les labels environnementaux. Il existe actuellement au moins 230 labels différents et il est prouvé que cela crée de la confusion et de la méfiance chez les consommateurs. Pour lutter contre la prolifération de ces labels, les gouvernements ne seront plus autorisés à mettre en place de nouveaux systèmes d'étiquetage à moins qu'ils ne soient élaborés au niveau de l'UE, et les nouveaux systèmes privés devront faire preuve d'une plus grande ambition environnementale que les systèmes existants et recevoir une approbation préalable.
Des règles détaillées s'appliquent aux labels écologiques en général : ils doivent être fiables, transparents, vérifiés de manière indépendante et faire l'objet d'un examen régulier.
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