D'une part, l'Union européenne dispose de la législation la plus complète au monde en matière de produits chimiques, qui vise à protéger les consommateurs, l'environnement et, théoriquement, même la compétitivité des entreprises.

D'autre part, environ 28 milliards de vêtements circulent en Europe, dont 80 % sont importés de l'extérieur de l'UE et de sa juridiction. Inévitablement, ces volumes considérables posent d'énormes défis aux autorités de surveillance du marché, qui doivent veiller à ce que les produits dangereux non conformes soient tenus à l'écart des citoyens de l'UE. 


Les textiles font partie intégrante de notre vie quotidienne. Les textiles sont partout et sont indispensables. Afin de produire des textiles ou d'améliorer la fonction qu'ils remplissent (déperlance, ignifugation, propriétés antistatiques, etc.), des produits chimiques sont utilisés.

Environ 1900 composants chimiques sont utilisés dans la production de textiles, dont plus de 150 sont classés comme dangereux pour la santé et l'environnement.

Tous les produits chimiques utilisés pour produire des textiles, ainsi que tous les articles textiles mis sur le marché européen, doivent être conformes au règlement REACH. Cependant, ce n'est pas toujours le cas, certains produits textiles ne respectent pas la réglementation REACH et peuvent contenir des substances chimiques nocives. Les rapports de SAFETY GATE montrent que les vêtements constituent la troisième classe de matériaux la plus importante après les jouets (qui contiennent également des textiles) et les véhicules à moteur. Dans plus de 20 % des cas, les risques notifiés étaient liés à des substances chimiques.

Le projet REACH4Textiles vise à rassembler tous les acteurs en partageant les connaissances sur les textiles et les méthodes d'essai des produits chimiques afin de rendre la surveillance du marché plus efficace et de contribuer à l'instauration de conditions équitables sur le marché du textile.

Les objectifs de REACH4Textiles :

  • obtenir une vision plus approfondie de la quantité de matériaux textiles présents sur le marché et relevant de la réglementation REACH, ainsi que des types ou classes de matériaux les plus exposés.
  • rassembler des connaissances sur les différentes méthodes d'essai, leur reproductibilité, leur précision, leur limite de détection et leur limite de quantification. Il s'agit notamment de mettre au point un outil de conception expérimentale stratégique et de développer des méthodes de prise de décision rapide (fondée sur le risque) sur le site (douanes) afin de renforcer le contrôle des produits critiques (importations). Pour atteindre ces objectifs, des échantillons de différents matériaux textiles sont collectés sur le terrain, dans les magasins et via des plateformes de commerce électronique, sur les marchés publics et aux douanes.
  • sensibiliser à la surveillance du marché, diffuser les enseignements tirés des tests sur les substances chimiques nocives et réunir les acteurs de la surveillance du marché afin d'échanger les meilleures pratiques et de fournir une formation pour un contrôle plus efficace du marché, en se concentrant sur les produits textiles, les techniques de production et les substances chimiques utilisées, le transfert de la méthode d'essai le cas échéant, l'interprétation des résultats des tests afin de tirer des conclusions.
  • REACH4Textiles a mis en évidence les autorités de surveillance du marché des textiles en Europe, les chevauchements potentiels et les niveaux de coopération entre les autorités, en mettant particulièrement l'accent sur l'application de l'étiquetage des textiles et la conformité à REACH des textiles dans les États membres de l'UE et de l'EEE, en Suisse et en Turquie. 

REACH4Textiles a également mené deux campagnes d'essais (160 articles ont été testés au moyen de 2374 essais).

Le projet en chiffres

Nombre total de tests effectués : 2374

  • nombre total de tests échoués : 43
  • taux d'échec : 1.81%
  • Nombre total d'articles testés : 160
  • nombre total d'articles non conformes : 26
  • taux d'échec : 16.25%

Pays d'origine par rapport à la totalité des articles non conformes

  • 42,31% Chine*
  • 23,08% inconnu
  • 1,54% Bangladesh
  • 3,85% (Portugal, Pakistan, Macédoine du Nord, Birmanie, Pays-Bas et Inde)

A noter
*66 des 160 articles testés ont été produits en Chine, dont 11 n'étaient pas conformes.

Autres observations
Le taux de non-conformité le plus élevé concerne le chrome VI, suivi par les rejets de nickel, les phtalates, les NPEO, les SCCP/MCCP, les HAP, les métaux et les amines cancérigènes.
Des articles non conformes ont été trouvés dans toutes les catégories de textiles (à l'exception du linge de lit) : vêtements pour bébés, sous-vêtements/wimwear, vêtements de nuit, vêtements, vêtements d'extérieur et autres.
Des articles non conformes ont été trouvés dans tous les types de marchés : magasins de marque, magasins de mode rapide ou détaillants, marchés locaux, magasins en ligne haut/bas de gamme, magasins en ligne en Chine et centres de marques.

Produits chimiques détectés

table components

Conclusions finales

1ère campagne de test : chaque article non conforme a échoué pour un seul paramètre.
2ème campagne de test : des sélections plus ciblées basées sur les données de la 1ère campagne de test ont abouti à plusieurs échecs par article non conforme. 

  • L'approche basée sur le risque fonctionne
  • Acheter suffisamment de matériel pour les essais
  • Le projet a défini tous les produits chimiques et groupes de produits à haut risque.
  • Les articles certifiés OEKO-TEX testés satisfont aux exigences légales (lire davantage).

Matrice de tests basée sur le risque

R4T c1

Structure et expertise disponible en matière de surveillance du marché des textiles en Europe

Le rapport formule un certain nombre de recommandations fondées sur ses conclusions selon lesquelles l'approche de la surveillance du marché varie considérablement d'un État membre à l'autre.

Download

R4T c2

Essais textiles fondés sur les risques

Sur la base des résultats de deux campagnes qui ont permis de tester une série de composants chimiques dans 160 articles complexes, une matrice d'essai basée sur les risques a été élaborée afin de déterminer exactement les produits chimiques qui doivent être testés.

Download

Remerciements

European Commission, Directorate General XII
Tender EC Contract no. S12.851459/S12.849063 (101064066)

Partenaires du projet

R4T partners

Le projet a été coordonné par Centexbel