REACH?
REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.
En principe, le règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques: celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises de l'UE.
Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises. Pour l'appliquer, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent montrer à l'ECHA comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.
Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de plusieurs manières. Sur le long terme, les substances les plus dangereuses doivent être remplacées par des substances qui le sont moins.
REACH est l'acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Procédures
REACH établit des procédures pour la collecte et l'évaluation d'informations sur les propriétés et les dangers des substances.
Les entreprises doivent enregistrer leurs substances; pour ce faire, elles doivent collaborer avec les autres entreprises qui enregistrent les mêmes substances.
L'ECHA reçoit les enregistrements individuels et en évalue la conformité, puis les États membres de l'UE évaluent certaines substances pour répondre aux préoccupations initiales concernant la santé humaine ou l'environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l'ECHA déterminent si les risques des substances peuvent être gérés.
Une substance dangereuse peut être interdite par les autorités si les risques qu'elle présente ne peuvent être maîtrisés. Les autorités peuvent également décider de restreindre une utilisation ou de la soumettre à une autorisation préalable.
Base de données dite SCIP
SCIP est la première base de données publique de l'UE sur les substances extrêmement préoccupantes présentes dans les produits. Vous pouvez rechercher les données par nom d'article ou marque, catégorie de produit, type de matériau ou nom chimique. Ces données aideront les consommateurs à faire des choix éclairés en vérifiant si un produit contient des substances chimiques dangereuses et en lisant ses instructions d'utilisation en toute sécurité. Les opérateurs de gestion des déchets peuvent utiliser les données pour accroître la réutilisation des articles et développer les processus de recyclage.
SCIP fournit toutes les données techniques des entreprises permettant une utilisation sûre et une meilleure réutilisation et un meilleur recyclage de l'article. Ces données comprennent : des informations permettant d'identifier l'article, des instructions sur la manière de l'utiliser en toute sécurité, la substance extrêmement préoccupante, son emplacement et le type de matériau dans lequel elle est contenue.
Quel est votre rôle dans REACH?
REACH a une grande influence sur les industries textiles et plasturgiques, deux secteurs industriels très concernés par les substances chimiques.
Fabricant:
si vous fabriquez des substances chimiques, que ce soit pour les utiliser vous-mêmes ou pour les fournir à d'autres personnes (y compris pour l'export), vous assumerez probablement d'importantes responsabilités dans le cadre de REACH.
Importateur:
si vous achetez des produits quelconques provenant de l'extérieur de l'UE/EEE, vous aurez probablement certaines responsabilités dans le cadre de REACH. Il peut s'agir de substances chimiques telles quelles, de mélanges destinés à la revente ou de produits finis, comme des vêtements, des meubles ou des articles en plastique.
Utilisateur en aval:
la plupart des entreprises utilisent des substances chimiques, parfois même sans le savoir; vous devez donc vérifier vos obligations si vous manipulez des substances chimiques dans votre activité industrielle ou professionnelle. Certaines responsabilités pourraient vous incomber dans le cadre de REACH.
Hollywood peut-il sauver l'Europe de la contamination ?
DARK WATERS tells the shocking and heroic story of attorney Robert Bilott (Mark Ruffalo) inspired by a true story. He risked his career and his family to fight one of the world’s largest corporations and help a community that was exposed to dangerous PFAS chemicals. 99% of people in the world are exposed to PFAS.
The parallels to Europe are striking
All Europeans have, on average, 300 industrial chemicals in their blood that their grandparents did not. Water-resistant ‘forever chemicals’ (PFAS) are among them. EU governments admit that, like in the US, these substances are now everywhere, nearly impossible to avoid or clean up. There is no viable method of removing them from drinking water, for example. Scientists say PFAS poisoning in Europe could be a serious public health problem and they are finding “alarming” levels in children. Almost every newborn in every corner of the planet is contaminated with PFAS.
The health consequences are grim, serious, and costing European taxpayers a fortune; €52 – 84 billion annually, according to Nordic governments. Beyond PFAS, health costs from chemical contamination in general may exceed an astonishing 10% of global GDP.
There are some 100,000 factories thought to be emitting PFAS in Europe. That’s likely just the tip of the iceberg though. Many of the PFAS that pollute the environment in Europe are not even registered. That means the authorities are blind about who is using what, where and how toxic it is.
The water near to factories making PFAS, such as those living near Veneto, is a health hazard, and heavy pollution is also found near airports and military bases, where PFAS are used in firefighting foams. The parallels with the West Virginia community at the heart of Dark Waters is striking.
Much bigger than PFAS
Dark Waters is based on a real-life legal fight that surfaced some ugly truths about a chemical industry that had lost its moral compass. The chemical plant suppressed the toxic truth about PFOA for decades, a chemical so incredibly persistent that it came to be known as “the devil’s piss”. Regulators were ‘captured’ to maintain sales; fines were dwarfed by profits.
These problems are not unique to America. It was only in 2012, once PFOA was regulated, that companies in the US and EU switched to another substance. Yet the alternative substance, HFPO-DA, also known as GenX, is proving just as troubling.