C’est aujourd’hui qu’est lancé un fonds de subventions de 20 millions d’EUR “Ideas Powered for Business SME Fund” destiné à aider les petites et moyennes entreprises établies dans l’Union européenne à accéder à leurs droits de propriété intellectuelle (PI) et à en tirer profit.
Les petites et moyennes entreprises européennes (PME de l’UE) sont vitales pour l’économie européenne dans la mesure où elles représente 67 % de l’emploi total et 99 % de toutes les entreprises de l’UE. Selon des recherches menées par l’EUIPO, bien que 9 % seulement de l’ensemble des PME de l’UE soient titulaires de droits de PI, celles qui ont enregistré leur PI perçoivent près d’un tiers de recettes supplémentaires par employé que les PME qui ne l’ont pas fait.
Ouvert à toutes les entreprises de l’UE répondant à la définition officielle d’une PME, ce nouveau programme offre un soutien financier sous la forme de remboursements pour des demandes de marques et dessins ou modèles, d’un montant maximum de 1 500 EUR par entreprise. Les demandes pourront être déposées à partir du 11 janvier 2021 dans le cadre du premier des cinq créneaux qui s’étaleront tout au long de l’année 2021.
Communiqué de presse de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)