Chaque année, environ 28 milliards de vêtements circulent en Europe, dont 80 % sont importés de l'extérieur de l'UE et de sa juridiction. Inévitablement, ces énormes volumes constituent un défi pour les autorités de surveillance du marché qui doivent s'assurer que les produits dangereux non conformes sont tenus à l'écart des citoyens de l'UE.

L'Union européenne dispose de la législation chimique la plus complète au monde pour protéger les consommateurs, l'environnement et, théoriquement, la compétitivité des entreprises responsables.

La législation européenne sur les produits chimiques évolue constamment, élargissant son champ d'application et ses ambitions. Les nouvelles restrictions impliquent de nouvelles obligations légales et des coûts supplémentaires pour les autorités et les secteurs tels que la chaîne de valeur textile européenne.

Cependant, ce cadre réglementaire avancé n'est pas soutenu par un système de contrôle tout aussi avancé ou efficace à l'échelle de l'UE, capable de garantir la conformité, notamment dans le cas des produits importés.

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Le bon fonctionnement du système de surveillance du marché européen est une condition préalable essentielle à la protection des citoyens, de l'environnement et de la compétitivité des entreprises responsables. Une collaboration étroite entre les autorités, l'industrie du textile et de l'habillement et les laboratoires d'essai est nécessaire de toute urgence pour résoudre ce problème. 

Les entreprises qui produisent et distribuent des articles textiles en Europe doivent se conformer au règlement REACH. 

Cela exige un effort considérable en matière d'essais de produits chimiques, de gestion, de recherche et d'innovation pour remplacer certains produits chimiques par d'autres moins nocifs, pour changer, adapter ou simplement choisir une technologie de production différente.

Les entreprises responsables qui produisent ou vendent des produits textiles et d'habillement sur le marché européen s'assurent que leurs produits respectent les valeurs limites de substances chimiques fixées dans le règlement REACH. Cependant, si des produits non conformes à REACH sont mis sur le marché, il y a statistiquement très peu de chances d'identifier ces produits.

Les défis à relever peuvent être le manque de ressources, les difficultés à identifier et à tester les produits à haut risque, le coût et la gestion des tests chimiques, le manque de méthodes de test et de connaissance des meilleures pratiques. Ces défis sont susceptibles d'augmenter avec les nouvelles restrictions REACH qui sont sur le point d'entrer sur le marché et avec l'expansion du commerce électronique.


L'objectif du règlement REACH de l'UE est de "garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives d'évaluation des dangers des substances, ainsi que la libre circulation des substances sur le marché intérieur tout en renforçant la compétitivité et l'innovation".

Objectifs

Le projet REACH4texiles vise à explorer des solutions pour une surveillance équitable et efficace du marché des produits textiles en réunissant les principaux acteurs et en répondant à trois objectifs : 

  • Maintenir les produits non conformes à l'écart du marché unique.
  • Accroître les compétences et les connaissances
    soutenir un réseau traitant des produits chimiques dans les textiles et appliquant le règlement européen 2019/1020.
  • Le projet, d'une durée de deux ans, permettra de partager les meilleures pratiques, d'identifier les approches efficaces contre les produits non conformes, d'offrir des formations et un soutien pour une surveillance plus efficace et des conditions de concurrence équitables. La collaboration avec les autorités concernées dans les États membres de l'UE est souhaitée.

Le premier objectif de REACH4Textiles (éloigner les produits non conformes du marché européen) sera poursuivi en améliorant les connaissances sur le fonctionnement de la surveillance du marché et en travaillant sur une approche basée sur le risque pour identifier les produits à haut risque.

Le deuxième objectif soutient un réseau pour aborder les spécificités des produits chimiques dans les textiles avec les autorités de surveillance du marché et en impliquant d'autres parties prenantes concernées.

Le troisième objectif se concentre sur le partage des connaissances avec les acteurs de la surveillance du marché sur les produits textiles, l'approche fondée sur le risque dans les échantillons de textiles et les méthodes d'essai appropriées.

Partenaires du projet

Coordinateur:

Centexbel (BE)

Partenaires:

Euratex (Bruxelles, Europe), Textil + Mode (DE), Tessile e Salute (IT) et Centrocot (IT)

Remerciements

Commission Européenne, Directorat Général XII
Tender EC Contract no. S12.851459/S12.849063 (101064066)