L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté quatre substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste des substances candidates à l'autorisation le 17 janvier 2022.
La liste des candidats à l'autorisation contient désormais 223 substances chimiques
La liste candidate est une liste de substances qui peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement. Les substances figurant sur la liste candidate sont également connues sous le nom de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et sont candidates à une éventuelle inclusion dans la liste d'autorisation. Une fois qu'elle figure sur la liste d'autorisation, une entreprise doit demander l'autorisation de continuer à utiliser la substance après la date limite.
L'inscription d'une substance sur la liste des substances candidates a des conséquences importantes pour ses utilisateurs. Par exemple, une obligation de communication (article 33 de REACH) s'applique dès qu'une telle substance est présente dans un article (tel qu'un vêtement ou un meuble) à une concentration supérieure à 0,1% (p/p). Cette obligation de communication est immédiatement applicable.
Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises doivent également notifier leurs produits contenant des substances extrêmement préoccupantes dans la base de données SCIP sur les substances extrêmement préoccupantes dans les articles. L'objectif de cette base de données est de garantir la transparence des informations tout au long du cycle de vie des produits contenant des substances chimiques dangereuses.