Le 30 mars 2022, la Commission européenne a publié un projet de révision du règlement sur les produits de construction (RPC). Cette révision vise à simplifier les règles applicables aux produits de construction sur le marché de l'UE. La proposition a été annoncée dans le cadre du paquet sur l'économie circulaire.
La proposition vise à créer un cadre harmonisé pour évaluer et communiquer les performances environnementales et climatiques des produits de construction. Les nouvelles exigences relatives aux produits garantiront que la conception et la fabrication des produits de construction sont basées sur l'état de l'art afin de les rendre plus durables, réparables, recyclables et plus faciles à refabriquer, et le travail des organismes de normalisation pour créer des normes européennes communes sera facilité. Il offrira également des solutions numériques pour réduire les charges administratives, en particulier pour les PME, y compris une base de données sur les produits de construction et un passeport numérique pour les produits.
Outre une proposition de règlement sur l'éco-conception des produits durables, un plan de travail sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique pour la période 2022-2024 a également été élaboré. Ces plans visent à rendre tous les produits du marché de l'UE plus durables.
Climat et environnement
Le RPC vise à créer un cadre permettant d'établir des règles (techniques) harmonisées pour les produits de construction sur le marché de l'UE, afin de réduire l'impact des produits sur l'environnement et le climat. Les règles relatives à la durabilité environnementale ont été adoptées pour accélérer la transition vers une économie climatiquement neutre, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire.
Les principaux changements apportés par la révision sont les suivants
- Une définition plus claire du champ d'application et l'inclusion des produits de construction réutilisés et imprimés en 3D et des maisons préfabriquées ;
- L'introduction d'exigences environnementales, fonctionnelles et de sécurité pour les produits de construction ;
- La poursuite de l'harmonisation de la normalisation des produits de construction et l'amélioration du processus d'évaluation (le cadre législatif actuel prévoit des règles harmonisées pour le marquage CE des produits de construction) ;
- Introduction d'une nouvelle obligation pour les fabricants de fournir une déclaration de conformité (respect des exigences du produit) en plus d'une déclaration de performance ; possibilité de fournir des informations par voie électronique, des outils numériques, des données et des passeports numériques pour les produits ;
- Améliorer la circularité des produits de construction et faciliter la réutilisation, le recyclage et la réparation ;
- Inclusion d'une liste pour établir la durabilité des produits de construction, éventuellement à définir plus précisément par famille de produits ;
- Introduire et améliorer les dispositions de simplification et d'exemption pour les micro-entreprises (PME).
- Élargir la capacité de la Commission à intervenir en matière de normalisation et de mise en œuvre. Améliorer la procédure de traitement des plaintes.
La révision est conforme au règlement sur l'écoconception des produits durables relatif au climat et à la durabilité environnementale, ainsi qu'au passeport numérique des produits.